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Passage du CE au CSE : Comment opérer la transition ?

Passage du CE au CSE : Comment opérer la transition ?

12-11-2019
Le comité social et économique devant être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés avant le 1er janvier 2020, nombre d’instances sont d’ores et déjà confrontées à la transition entre le comité d’entreprise (CE) sortant et le CSE nouvellement constitué. Afin d’assurer une passation de pouvoir et de moyens dans les meilleures conditions, il convient d’observer quelques étapes sur le plan comptable. Elles garantiront un transfert de patrimoine dans les règles, d’après un processus de dévolution.
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Quels sont les compétences nécessaires au mandat d’élu de CSE ?

Quels sont les compétences nécessaires au mandat d’élu de CSE ?

10-07-2019
L’avènement du comité social et économique, le CSE, en lieu et place des délégués du personnel (DP), du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et du CE (comité d’entreprise), rabat aussi les cartes dans les entreprises privées, et il en sera de même bientôt dans les fonctions publiques.
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Améliorer son budget CSE a l’aide d’un prêt est-il intéressant ?

Améliorer son budget CSE a l’aide d’un prêt est-il intéressant ?

10-07-2019
Afin d’aider un salarié en difficulté financière  ou avoir plus de fonds pour ses activités, le Comité social et économique peut s’orienter vers un prêt.
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En quoi le financement du CSE se différencie du Comite d’entreprise (CE)?

En quoi le financement du CSE se différencie du Comite d’entreprise (CE)?

10-07-2019
Le financement du CSE ressemble en grande partie au budget du comité d’entreprise, avec quelques différences notables. Pour le comité d’entreprise, la base de calcul des subventions de fonctionnement des ASC (activités sociales et culturelles) est la masse salariale brute.
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Le transfert entre les budgets du CSE : une grande nouveauté !

Le transfert entre les budgets du CSE : une grande nouveauté !

10-07-2019
Contrairement au comité d’entreprise auparavant, le comité social et économique peut transférer le surplus de l’un de ses budgets à l’autre budget. Il faut préciser que cette possibilité ne peut s’effectuer qu’à la fin de l’exercice comptable.
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