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Pourquoi l’Audit des comptes du CSE est-il essentiel ?

Pourquoi l’Audit des comptes du CSE est-il essentiel ?

06-05-2020

À la fin de chaque année, le Comité Social et Économique fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière.

 

Ce compte rendu est porté à la connaissance des employés de la société par voie d’affichage sur les tableaux réservés aux communications syndicales.

 

Dans le cadre de ce bilan des comptes du CSE, les Élus du Comité Social et Économique peuvent faire appel à un Expert CSE dans le cadre de l’Audit des Comptes du Comité Social et Économique.

 

L’Audit des comptes du Comité Social et Économique est un exercice indispensable pour diverses raisons, notamment lorsque les Élus du CSE soupçonnent des anomalies de gestion.

 

Par exemple : Le trésorier du CSE n’est pas très vigilant quand il s’agit d’acheter certains produits nécessaires au Comité Social et Économique dans les meilleures conditions, des avantages sont donnés à certains Élus du Comité Social et Économique en contrepartie de certaines dépenses, des chèques cadeaux ont été donnés à des personnes extérieures à l’entreprise…

Quels sont les différents cas de figures pour lesquels l’Audit des comptes est important ?

 

- Dans le cadre où les Élus du Comité Social et Économique cherchent à prouver leur transparence et leur bonne gestion des comptes du CSE, que ce soit auprès de l’employeur ou envers les employés.

 

- Dans le cas où une nouvelle équipe va entrer en responsabilité, afin de s’assurer que les comptes du CSE soient sains pour le nouveau mandat du Comité Social et Économique.

 

- S’il existe des différends entre les Élus du Comité Social et Économique.

 

- En cas de doutes sur la gestion du CSE ou sur la gestion du trésorier du Comité Social et Économique.

 

- En cas de suspicion d’une fraude au sein du Comité Social et Économique.

 

Gérer le Comité Social et Économique est une mission importante et compliquée.

 

C’est la raison pour laquelle des fautes peuvent être commises, sans que les Élus du CSE s’en rendent compte, et alors même que ces Élus du Comité Social et Économique sont totalement honnêtes.

 

C’est pourquoi, lorsqu’un nouvel Élu commence son mandat d’Élu du CSE, il est essentiel pour lui de mettre en place un bilan du travail qu’avait réalisé la personne qui était à son poste avant lui.

 

Sans cette analyse, il serait possible de reprocher à l’Élu du Comité Social et Économique les actions de l’Élu du CSE qui l’a précédé.

 

Dans le cadre où un Élu du Comité Social et Économique a terminé son mandat au sein du CSE, il est également important pour lui de faire un point clair avec un Expert du CSE lors de l’Audit des comptes du Comité Social et Économique.

 

Pourquoi ? À la fin d’un mandat d’Élu au sein du CSE, l’employeur fournit ce que l’on appelle un « quitus », c’est-à-dire un document consistant à approuver la bonne exécution des missions confiées à une ou plusieurs personnes dans le cadre d'un mandat. 

Néanmoins, ce document n’a pas de valeur juridique.  

 

C’est la raison pour laquelle faire appel à un Expert CSE dans le cadre de l’Audit des comptes du Comité Social et Économique appuiera les actions de l’Élu du Comité Social et Économique, et, dans le même temps, permettra à celui-ci d’avoir un regard neuf sur toutes les actions qu’il a pu réaliser lors de son mandat d’Élu du CSE.

 

Dans le cadre de ce bilan que réalisera l’Expert CSE sur la base des actions de l’ancien mandat de l’Élu du Comité Social et Économique, voici les objectifs qui pourront être atteints :  

 

- Envisager des améliorations : par exemple, concernant le contrôle en interne, l’organisation des fonctions de chacun des Élus…

 

- Se questionner sur la façon de tenir et de présenter les comptes du Comité Social et Économique.

 

- Connaître et appréhender les nouvelles réglementations du Comité Social et Économique.

 

- Proposer des évolutions.

 

En effet, l’ancien Élu du CSE, étant à ce poste depuis un certain temps, peut avoir des propositions pertinentes à faire aux nouveaux Élus du CSE qui commencent leur mandat d’Élus du Comité Social et Économique.

Exemple : responsabilités à réviser au sein du CSE, changement du règlement intérieur, nouvelles dépenses à envisager pour l’avenir… 

 

Pour finir, concernant les CSE importants (300 salariés et plus), l’Audit des comptes du Comité Social et Économique permettra un regard neuf et avisé sur le rôle des employés au sein de l’entreprise, surtout en ce qui concerne le service comptable.

 

Cela amènera une base saine et sûre, sur laquelle les Élus du Comité Social et Économique pourront se baser pour amener le dirigeant de la société à reconsidérer certaines modifications qui avaient été mises de côté.  

 

Pourquoi faire appel à un Expert CSE dans le cadre de l’Audit des comptes du CSE ?

 

En tant qu’Élu du Comité Social et Économique, agir est important.

 

Faire appel à un Expert CSE dans le cadre de l’Audit des comptes du Comité Social et Économique permet aux Élus du CSE de ne pas faire des accusations sans certitudes, et surtout de s’assurer que les comptes du CSE soient en parfaite conformité avec les règles comptables et sociales et qu’aucune distorsion n’apparaisse.   

 

L’expert du Comité Social et Économique vous délivrera un compte-rendu indiquant, notamment : Le montant des ressources du comité.

Le montant des dépenses soit pour son propre fonctionnement, soit pour celui des activités sociales et culturelles dépendant de lui ou des comités interentreprises auxquels il participe. Chacune des institutions sociales fait l’objet d’un budget particulier.

 

Qui est le cabinet VigiCE ?

 

Le cabinet VigiCE, 4ème cabinet d’expertise-comptable spécialisé pour les CSE, peut vous aider dans la défense et l'expertise-comptable de votre CSE avec des experts compétents.

 

Grâce à notre parfaite connaissances des contraintes et droits des CSE ainsi qu’une relation de proximité avec tous les élus, notre cabinet saura apporter une expertise technique de haut niveau, adaptée à vos besoins.

 

Pourquoi faire appel au cabinet VigiCE dans le cadre d’une Expertise Audit des Comptes du CSE ?

 

Notre cabinet propose un service spécialement dédié à ce type de consultation.

Forts de notre expérience, nous pouvons apporter une aide précieuse aux Élus du Comité Social et Économique afin de mieux comprendre les problématiques liées à l’Audit des Comptes du CSE. 

 

Nous travaillons main dans la main avec les Élus du CSE, afin de leur proposer un diagnostic adéquat.

En faisant appel à nous pour l’Audit des Comptes de votre CSE, nous vous proposerons des solutions adaptées à votre entreprise et à vos besoins. 

Toutes nos consultations sont confidentielles, elles se déroulent sans perte de temps ni de trajet, par mail ou par téléphone via un rendez-vous fixé au préalable. 

 

Élus du CSE, voici les objectifs que nous vous proposons d’atteindre dans le cadre de cette mission d’Audit des comptes du CSE :

 

- Examiner de plus près la tenue comptable du CSE en vérifiant le bon enregistrement comptable des factures, chèques, subventions et remises d’espèces sur chacun des budgets.

 

- Analyser les erreurs et/ou irrégularités.

 

- Mettre en place des recommandations pour améliorer la tenue comptable.

 

Comment se déroule la procédure de désignation de l’Expert VigiCE par le CSE dans le cadre de l’Audit des Comptes du CSE ?

 

Il s’agit d’inscrire à l’ordre du jour une réunion du Comité Social et Économique. 

 

Au cours de la séance, trois motions seront à voter :

- 1ère motion : Le Comité Social et Économique décide de se faire assister par un expert dans le cadre de l’Audit des Comptes du CSE.

- 2ème motion : Vote des élus du Comité Social de l’Entreprise.

- 3ème motion : Le CSE choisit de désigner le cabinet VigiCE pour l’assister dans l’Audit des Comptes du CSE.

 

La procédure se déroule en 3 étapes. Les mentions 1 et 3 sont portées au vote à la majorité des présents.  

 

Procédure de déroulement de l’Audit des Comptes du CSE :

 

- Etape 1: Transmission de la lettre de mission de l’Audit des Comptes du Comité Social et Économique.

Dans cette lettre de mission, nous rappellerons, notamment, les objectifs et intérêts de cette expertise légale et les honoraires en fonction du temps estimé pour la réalisation de cette mission.   

 

- Etape 2: Demande de documents, échanges et construction du rapport. L’équipe aura des échanges réguliers avec tous les acteurs de l’entreprise pour collecter et expliciter des informations.   

 

- Etape 3 : Présentation du rapport en séance plénière.

 

Honoraires :

 

Les honoraires seront prélevés en totalité sur le budget de fonctionnement du Comité Social et Économique.  

 

Les Experts CSE du cabinet VigiCe vous accompagnent lors de l’Audit des Comptes de votre Comité Social et Économique.

 

Nous avons assisté de nombreux Comités Sociaux et Économiques dans cette démarche d’Audit des Comptes du CSE, leur permettant une meilleure organisation des comptes du CSE ainsi qu’une plus grande clarté dans leur exercices comptables.

 

N’hésitez pas à nous contacter, nous restons à votre disposition pour toutes questions.

 

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