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Quelles sont les responsabilités du trésorier au sein du CSE ?

Quelles sont les responsabilités du trésorier au sein du CSE ?

05-05-2020

Le trésorier du Comité Social et Économique a de grandes responsabilités.

 

En effet, son rôle est de faire respecter les principes comptables, de répartir les charges et les coûts de manière correcte, mais également de veiller à ce que toutes les données qu’il a en sa possession restent strictement confidentielles.

 

Lorsqu’un Élu du Comité Social et Économique accepte de devenir le trésorier du CSE, il engage sa responsabilité, pour l’entreprise mais également dans son rôle de trésorier du CSE.

Le trésorier du CSE peut-il être sanctionné en cas de fraude ?

 

En tant que personne morale, le Comité Social et Économique engage sa responsabilité civile et pénale concernant la gestion des comptes du CSE par le trésorier du Comité Social et Économique.  

 

Attention : Ce n’est pas le trésorier qui est responsable de ces actes sur ses bien personnels, c’est le Comité Social et Économique qui est civilement responsable et non le trésorier du CSE.  

 

Par exemple : S’il manque des fonds de manière inexplicable sur les comptes du CSE, ce n’est pas le trésorier du CSE qui est responsable de ces pertes sur ses biens personnels. 

Néanmoins, si l’un des Élus du CSE se rend compte qu’il existe des malversations, fraudes manifestes ou détournements de fonds, qui portent préjudices au Comité Social et Économique et qui sont à la charge du trésorier du CSE, alors il est possible de prendre des mesures envers le trésorier du Comité Social et Économique.  

 

Dans ce cas, faire appel à un Expert CSE dans le cadre de l’Audit des Fraudes des comptes du CSE est essentiel.

Cette Expertise Fraude CSE vous permettra d’avoir un regard extérieur et une analyse des comptes du Comité Social et Économique, afin de prendre les mesures qui s’imposent face à une fraude.  

 

Si le trésorier du CSE ou tout autre Élu du CSE est complice ou acteur d’une fraude manifeste au sein du CSE, il pourra alors être poursuivi devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance ou pour entrave au bon fonctionnement du Comité Social et Économique.

Sinon, il ne pourra pas être tenu pour responsable.

 

Le choix du trésorier du CSE est essentiel. En effet, le trésorier du Comité Économique et Social engage sa responsabilité civile et pénale, ce doit être une personne de confiance car elle défendra les intérêts économiques du CSE tout au long de son mandat de trésorier du Comité Social et Économique.  

Le trésorier du CSE est le gardien comptable des comptes du Comité Social et Économique.  

 

Quelles sont les situations pour lesquelles on peut remettre en cause la responsabilité du trésorier du CSE ?

 

En cas d’erreur involontaire, il est possible de mettre en cause la responsabilité du trésorier du CSE dans les cas suivants : 

 

 

- Si le trésorier du Comité Social et Économique n’a pas respecté l’obligation de confidentialité.

- Si le trésorier du CSE n’a pas respecté les principes comptables concernant le Comité Social et Économique.

 

Exemple : dans le cas où celui-ci n’aurait pas tenu des comptes distincts pour le budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles.   

 

Attention : Le trésorier du Comité Social et Économique risque des conséquences dans le cas où il ne paierait pas les charges, mais également dans le cas où il aurait commis des malversations qui auraient engendré des pertes pour le Comité Social et Économique.   

 

Élus du Comité Social et Économique, le cabinet VigiCE peut vous accompagner dans le cadre d’une Expertise Fraude CSE, ou tout simplement pour vous conseiller et éviter toute erreur involontaire sur la gestion du budget du CSE.

 

En effet, si vous avez des doutes sur la tenue des comptes du Comité Social et Économique, vous pouvez faire appel à nos Experts CSE, qui feront un Audit des comptes de votre CSE et mettront en lumière les fraudes, s’il en existe.

Nos Experts CSE ont assisté de nombreux Élus du Comité Social et Économique dans le cadre d’une Expertise Fraude CSE, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.    

 

N’hésitez pas à nous contacter, nous restons à votre disposition pour toutes questions.

 

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