Expert comptable pour les Comités d'entreprise

Actualités

Air France/Affaire de la chemise: Licenciement confirmé du délégué CGT Vincent Martinez

Air France/Affaire de la chemise: Licenciement confirmé du délégué CGT Vincent Martinez

09-08-2016
"La faute reprochée est d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement du salarié protégé", indique ce lundi un communiqué du ministère du Travail, à propos d'un délégué CGT d'Air France accusé d'avoir participé à l'épisode de la "chemise arrachée" en octobre 2015.
Lire plus
La participation des salariés aux bénéfices : Droit des CE

La participation des salariés aux bénéfices : Droit des CE

28-07-2016
La participation des salariés aux bénéfices est obligatoire pour les entreprises ayant plus de 50 salariés. Elle est donc très utilisée en France. La formule de calcul de la participation est fixée par le Code du Travail. Elle est réputée comme complexe et pas toujours en faveur des salariés. L’employeur a la possibilité d’utiliser une formule dérogatoire (différente) mais obligatoirement plus avantageuse que celle proposée par la loi.
Lire plus
La loi travail définitivement adoptée - recours abusif du 49.3?

La loi travail définitivement adoptée - recours abusif du 49.3?

22-07-2016
Après 5 mois de contestation sociale, la loi est définitivement adoptée le jeudi 21 juillet 2016, à l’assemblée nationale, dans une assemblée quasi-déserte.
Lire plus
Le contrôle URSSAF du comité d'entreprise

Le contrôle URSSAF du comité d'entreprise

19-07-2016
Le contrôle URSSAF est souvent imprévisible. Le contrôleur demande au comité d’entreprise, quelques jours avant son arrivée dans le local du CE, de préparer et mettre à sa disposition un grand livre comptable, les pièces justificatives et une plaquette de présentation.
Lire plus
Droit des CE: la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise

Droit des CE: la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise

04-07-2016
Depuis le 1er janvier 2016, suite à loi Rebsamen, l’information-consultation du CE ou CCE est simplifiée du fait du groupement des dix-sept consultations actuelles en trois grands rendez-vous annuels : La situation économique et financière de l’entreprise, Les orientations stratégiques de l’entreprise, à laquelle s’ajoutent la GPEC et les orientations de la formation professionnelle, La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise comprend deux missions, anciennement distinctes : L’examen annuel des comptes, L’examen des documents de gestion prévisionnelle (pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 299 salariés ou dont le montant net du chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 18 millions d’euros). La consultation sur la situation économique et financière est une présentation par la Direction de la situation de l’entreprise, une présentation chiffrée de l’année passée et des perspectives de l’année en cours. Cette présentation est une consultation, le comité d’entreprise doit donc rendre impérativement son avis sur la situation économique et financière de l’entreprise. Pour ce faire, le CE a la possibilité de se faire assister par un expert-comptable de son choix. Faire appel à un expert permet aux Elus, de préparer dans les meilleures conditions possibles cette consultation avec la Direction.
Lire plus