Retour sur l'ensemble des actualités

Quel est le rôle des élus du CSE dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l’Emploi

Quel est le rôle des élus du CSE dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ?

09-04-2020

Élu(e)s du Comité Social et Économique, il peut arriver que, lors de votre mandat, un projet de licenciement économique de 10 salariés ou plus, sur 30 jours, soit prévu.

En tant que membre du CSE, vous pouvez aider les salariés.

Le recours à une expertise CSE peut vous permettre de mettre en place des moyens d’actions : Négociation, inversement de la réduction d’effectifs ou encore mise en place de solutions alternatives.

 

Quelles sont les raisons de faire appel à un expert CSE en cas de PSE ?

 

Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est un dispositif qui prévoit diverses mesures dans le but d'éviter ou de limiter les licenciements pour motif économique dans la société.

 

Celui-ci nécessite des mesures strictes : la mise en place d’une information et d’une consultation du Comité Social et Économique, mais aussi la constitution d’un dossier pour lequel il sera essentiel de respecter des délais.

Cette procédure est souvent difficile et complexe, et elle implique des répercussions, notamment sur les salariés de la société.

 

En effet, les employés licenciés seront bien entendu directement impactés, mais ceux qui restent dans l’entreprise le seront aussi. Afin d’accompagner les élus du CSE dans le cadre de la procédure et pour être sûr que celle-ci soit menée à bien, il est fortement conseillé de faire appel à un expert spécialisé dans ce domaine, celui-ci apportera son diagnostic lors d’une expertise CSE dans le cadre de la défense de vos employés. Une expertise CSE est spécialement dédiée quand on met en place un Plan de Sauvegarde de l’Emploi.

 

Le Code du travail prévoit que les membres du CSE peuvent, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours, recourir à une expertise CSE.

L’expertise CSE dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l’Emploi s’appuiera sur les données suivantes : domaines économiques, sociaux et comptables mais également sur la santé, la sécurité et les conséquences envisageables sur les conditions de travail.

 

Cette expertise CSE permet aux élus du Comité Social et Économique de disposer d’éléments suffisants sur les décisions envisagées par l’employeur, afin d’en comprendre les raisons et de mettre en place des solutions.

L’expert CSE pourra demander tous les documents qui lui semblent essentiels à son diagnostic dans les 10 jours à partir du moment où il aura été désigné, la direction a l’obligation de lui répondre sous 8 jours.

 

Qui est le cabinet VigiCE ?

 

Le cabinet VigiCE, 4ème cabinet d’expertise-comptable spécialisé pour les CSE, peut vous aider dans la défense et l'expertise-comptable de votre CSE avec des experts compétents.

Grâce à notre parfaite connaissances des contraintes et droits des CSE ainsi qu’une relation de proximité avec tous les élus, notre cabinet saura apporter une expertise technique de haut niveau, adaptée à vos besoins.

 

Pourquoi choisir VigiCE dans le cadre d’une expertise PSE?

 

Notre cabinet propose un service spécialement dédié à ce type de consultation.

Forts de notre expérience, nous pouvons apporter une aide précieuse aux élus du Comité Social et Economique afin de mieux comprendre les problématiques liées au Plan de Sauvegarde de l’Emploi.

Nous travaillons main dans la main avec eux, afin de leur proposer un diagnostic adéquat.

Avec notre expertise PSE, nous leur proposons des solutions adaptées à leur entreprise et à leurs besoins.

Toutes nos consultations sont confidentielles, elles se déroulent sans perte de temps ni de trajet, par mail ou par téléphone via un rendez-vous fixé au préalable. 

 

Procédure de désignation de l’expert VigiCE par le CSE dans le cadre du PSE :

 

Il s’agit d’inscrire à l’ordre du jour une réunion du Comité Social et Economique.

 

Au cours de la séance, trois motions seront à voter :

 

- 1ère motion : Le Comité Social et Économique décide de se faire assister par un expert dans le cadre d’une expertise CSE Plan Sauvegarde de l’Emploi.

- 2ème motion : Vote des élus du Comité Social de l’Entreprise.

- 3ème motion : Le CSE choisit de désigner le cabinet VigiCE pour l’assister dans le Plan Sauvegarde de l’Emploi de la société.  

La procédure se déroule en 3 étapes. Les mentions 1 et 3 sont portées au vote à la majorité des présents.  

 

Procédure de déroulement de l’expertise PSE  :

 

- Etape 1: Transmission de la lettre de mission d’expertise PSE.

Dans cette lettre de mission, nous rappellerons, notamment, les objectifs et intérêts de cette expertise légale et les honoraires en fonction du temps estimé pour la réalisation de cette mission.  

 

- Etape 2: Demande de documents, échanges et construction du rapport. L’équipe aura des échanges réguliers avec tous les acteurs de l’entreprise pour collecter et expliciter des informations.   

 

- Etape 3 : Présentation du rapport en séance plénière.

 

Honoraires :

 

L’employeur prend en charge la totalité des honoraires de la mission.

 

Le cabinet VigiCe pourra vous accompagner lors d’une expertise CSE PSE.

Nous avons aidé de nombreux CSE dans cette démarche et limité un grand nombre de licenciements dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l’Emploi.

 

N’hésitez pas à nous contacter, nous restons à votre disposition pour toutes questions.

 

NOUS CONTACTER :

SMS : 07 80 97 26 00

Whatsapp : 07 80 97 26 00

Téléphone : 04 91 32 39 39

Email : contact@vigice.fr