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Orientations stratégiques de la société : Consultation annuelle du Comité Social

Orientations stratégiques de la société : Consultation annuelle du Comité Social et Economique.

01-04-2020

Parmi les trois consultations annuelles majeures, la consultation du Comité Social et Economique sur l’orientation stratégique de la société demande aux élus une participation active.

Cela leur offre la possibilité de donner leur opinion et de proposer des solutions alternatives concernant l’orientation stratégique de la société.

Consultation annuelle du Comité Social et Economique.

Les sujets abordés lors de cette consultation sont les suivants : stratégie et positionnement de la société, analyse des investissements et de la gestion de la trésorerie, diagnostic des perspectives du marché, gestion prévisionnelle des emplois et compétences, orientations de la formation professionnelle.

Cette consultation annuelle du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise est essentielle car elle va permettre l’évolution de celle-ci en accord avec les élus du CSE.

 

La GPEC, Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences, est l’anticipation et la planification de la stratégie de l'entreprise, ainsi que l'évaluation des compétences nécessaires à la réalisation du projet d'entreprise.

Le but est de favoriser l’anticipation par le biais de la communication, afin de traiter au mieux les évolutions de l’emploi. Seules les entreprises de plus de 300 salariés sont impliquées. La stratégie de la société a des conséquences sur les orientations de la formation professionnelle étant donné qu’elle prend en compte les perspectives économiques et l’évolution de l’emploi, mais aussi les investissements et les technologies utilisées au sein de la société. Il est essentiel de confondre cette stratégie avec le devoir des salariés à s’adapter au fil du temps aux changements effectifs dans leur société. Par exemple, grâce à des formations professionnelles et la GPEC.

 

Suite à la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise par le CSE, les élus du Comité Social et Economique doivent mettre en place une discussion avec les dirigeants.

Le but est de mettre en lumière les solutions retenues pour établir les prévisions et la stratégie de la société. Il faudra aussi établir un dialogue concernant les options stratégiques adoptées par la société, car celles-ci vont amener des perspectives économiques et sociales nouvelles pour les employés.

 

Les élus du Comité Economique et Social devront se demander quelles sont les suites futures pour l’avenir, comment l’entreprise pourra assurer sa productivité et continuer dans la lignée qu’elle s’était fixée au départ.

Mieux évaluer la concurrence de la société au sein du marché est aussi un point essentiel à aborder. Analyser les répercussions sur le travail et ses conditions futures est primordial car cela permet d’avoir un regard éclairé sur l’avenir et de se projeter.

Les membres du CSE se doivent d’être attentifs sur les effets qui découleront des nouvelles orientations stratégiques de la société, notamment sur l'activité, l’emploi et l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats de travail temporaires et à des stagiaires.

Les élus du CSE donneront leur opinion éclairée sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Ils proposeront des solutions et pourront donner des conseils avisés, selon l’analyse qu’ils auront fait de la situation.

 

Le fait de recourir à un expert-comptable CSE est possible pour les membres du Comité Social et Economique à l’occasion de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise.

L’expert-comptable du CSE assiste les élus du Comité Social et Economique, il doit savoir rendre la situation claire pour le comité social de l’entreprise ainsi que pour tous ses membres.

Son but est d’aider le CSE à assimiler les différents éléments concernant les orientations stratégiques et leurs conséquences pour les employés. L’expert-comptable CSE doit avoir un jugement réfléchi et neutre, il doit assister le Comité Social Economique et l’amener à poser les problématiques essentielles et à trouver des solutions.

 

L’expertise menée par l’expert-comptable CSE est plus approfondie car il a la possibilité d’exiger tous les renseignements qui lui semblent importants, cela comprend aussi certaines données dont le Comité Social et Economique ne disposent pas.

L’expert-comptable a notamment le droit d’accéder à la base de données économiques et sociales (BDES). Pour mener à bien sa mission, l’expert comptable du CSE devra rendre son rapport à la fin de son expertise CSE à la société.

 

Notre cabinet VigiCE propose un service spécialement dédié à ce type de consultation.

Forts de notre expérience, nous pouvons apporter une aide précieuse aux élus du CSE afin de mieux comprendre leurs problématiques quotidiennes dans le domaine des orientations stratégiques de leur entreprise.

Nous travaillons main dans la main avec eux, afin de leur proposer un diagnostic adéquat. Nous proposons des solutions adaptées à leur entreprise et à leurs besoins. Toutes nos consultations sont confidentielles, elles se déroulent sans perte de temps ni de trajet, par mail ou par téléphone via un rendez-vous fixé au préalable. 

 

Procédure de désignation de l’expert VigiCE par le Comité Social de l’Economique :

 

Il s’agit d’inscrire à l’ordre du jour une réunion du Comité Social et Economique, pour l’examen annuel des orientations stratégiques de l’entreprise.

 

Au cours de la séance, trois motions seront à voter :

 

1ère motion : Le Comité Social et Économique décide de se faire assister par un expert-comptable pour la consultation annuelle des orientations stratégiques de la société.

 

2ème motion : Vote des élus du Comité Social de l’Entreprise.

 

3ème motion : Le CSE choisit de désigner le cabinet VigiCE pour l’assister dans la consultation annuelle des orientations stratégiques de la société. La procédure se déroule en 3 étapes.

 

Les mentions 1 et 3 sont portées au vote à la majorité des présents.  

 

Procédure de déroulement de la consultation économique et sociale :

 

Etape 1: Transmission de la lettre de mission. Dans cette lettre de mission, nous rappellerons, notamment, les objectifs et intérêts de cette expertise légale et les honoraires en fonction du temps estimé pour la réalisation de cette mission.  

 

Etape 2: Demande de documents, échanges et construction du rapport. L’équipe aura des échanges réguliers avec tous les acteurs de l’entreprise pour collecter et expliciter des informations.  

 

Etape 3 : Présentation du rapport en séance plénière.

 

Le budget de fonctionnement du Comité Social et Economique prend en charge 20 % de cette expertise CSE légale, l’employeur financera les 80 % restants.

Si le CSE n’a pas les fonds nécessaires pour faire appel à un expert comptable CSE dans le cadre de cette expertise CSE, et qu’il n’y a pas eu de transfert d'excédent annuel au budget destiné aux activités sociales et culturelles au cours des trois années précédentes, ce sera à l’employeur de financer l’expertise CSE.

Si c’est la société qui paye l’expertise CSE de l’expert comptable, le Comité Social et Economique ne pourra plus transférer d'excédents du budget de fonctionnement au financement du budget des activités sociales et culturelles pendant les trois années consécutives.

 

N’hésitez pas à nous contacter, nous restons à votre disposition pour toutes questions.

 

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