Retour sur l'ensemble des actualités

Coronavirus et CSE : Comment s’organiser ?

Coronavirus et CSE : Comment s’organiser ?

01-04-2020

Pendant ces moments particulièrement difficiles, le Comité Social et Economique est très sollicité et il poursuit son travail à distance. En effet, les élus ont le devoir de se réunir et d’assurer la protection des salariés car leur mandat de représentant du personnel n’est pas affecté, même en cas de chômage partiel.

Les séances de visioconférences sont donc fortement conseillées.

 

Comment s’exerce le rôle du Comité Social et Economique pendant cette crise ?

 

Les élus du Comité Social et Economique doivent maintenir la sécurité au sein des salariés, mais également veiller à leur santé et à ce que les conditions sanitaires soient respectées. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de déterminer quels sont les risques pour les employés, cela dépend bien entendu de la profession qu’ils exercent mais aussi de l’organisation au sein de l’entreprise.

Il s’agit de classer les risques auxquels ils peuvent être exposés dans le cadre de l’épidémie Covid-19. L’employeur est tenu de faire une analyse de sa société, et en tirer les conclusions qui s’imposent dans le document unique d’évaluation des risques faisant l’objet d’une actualisation.

 

Le Comité Social et Economique participe à la mise à jour de ce document. Si on le sollicite, il doit s’impliquer dans sa rédaction et veiller à ce que celui-ci soit actualisé régulièrement. Si deux élus du CSE en font la requête, le Comité Social et Economique peut se rassembler sur des sujets tels que la santé, la sécurité ou les conditions de travail.

Dans le cas de sociétés d’au moins 50 salariés, le CSE est investi dans la vie de l’entreprise sur un grand nombre de sujets que ce soit comptable, économique et financier. Les élus du Comité Social et Economique doivent être avertis de tous les changements importants en matière de santé, de sécurité, ou encore sur les conditions de travail. Les dirigeants ont donc le devoir d’informer et de solliciter les élus du CSE pour toutes questions relatives à l’organisation du travail, au recours à l’activité partielle, mais aussi concernant les dérogations aux règles relatives à la durée du travail et aux repos. Pour ces sujets, les membres du Comité Social et Economique doivent être avertis de la réunion au cours de laquelle ils seront consultés au moins trois jours à l’avance.

 

À savoir : Concernant le chômage partiel, le décret du 25 mars 2020 autorise l’employeur à disposer d’un délai de deux mois pour consulter le CSE. Celui-ci devra alors indiquer la date prévue de consultation du CSE et adresser à l’autorité administrative l’avis rendu par ce dernier dans un délai de deux mois à compter de la demande.

 

CSE : Nouvelles réglementations du gouvernement.

 

Le 24 mars, la loi d’urgence pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 a été publiée.

Le gouvernement peut prendre, par le biais d’ordonnances, des mesures en matière de droit du travail, notamment en ce qui concerne l’information et la consultation du CSE. Le gouvernement a donc la possibilité de modifier les modalités d’information et consultation du comité social et économique, pour leur permettre d’émettre les avis requis dans les délais impartis.

Selon le fonctionnement de l’entreprises, les séances de visioconférences peuvent être autorisées par le biais d’un accord entre les élus du CSE et l’employeur. Dans certains cas, celles-ci sont réduites à trois par an.

 

Néanmoins, pendant cette période de crise, les visioconférences sont fortement conseillées aux membres du Comité Social et Economique. Elles sont une véritable solution pour pouvoir maintenir le dialogue et résoudre des problématiques à distance.

 

Pendant les réunions des élus du CSE en visioconférence, il y a des règles à suivre, stipulées dans le code du travail, telles que :

 

- Le dispositif technique mis en œuvre doit garantir l'identification des membres du comité et leur participation effective, en assurant la retransmission continue et simultanée du son et de l'image des délibérations.

 

- En cas de vote à bulletin secret, le dispositif de vote doit garantir l’anonymat. Si le vote est organisé par voie électronique, le système retenu doit assurer la confidentialité des données transmises ainsi que la sécurité de l'adressage des moyens d'authentification, de l'émargement, de l'enregistrement et du dépouillement des votes.

 

Avant la mise en place de séances de visioconférences, il est essentiel de s’assurer du fait que tous les élus du Comité Social et Economique bénéficient des moyens techniques nécessaires. Pour finir, le vote a lieu de manière simultanée. Cela signifie que les élus du CSE disposent tous du même laps de temps pour voter.

 

Pendant cette période exceptionnelle, notre cabinet VigiCE vous accompagne pour toute mission d’expertise : expertise consultation stratégique CSE, expertise consultation économique et sociale CSE, expertise participation CSE, expertise intéressement CSE, expertise comptable CSE...

 

Nous pouvons intervenir compte tenu du contexte grave en matière d’expertise droit d’alerte, celle-ci est totalement prise en charge par l’employeur.

 

N’hésitez pas à nous contacter, nous restons à votre disposition pour toutes questions.

 

NOUS CONTACTER :

SMS : 07 80 97 26 00

Whatsapp : 07 80 97 26 00

Téléphone : 04 91 32 39 39

Email : contact@vigice.fr