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CSE : Qu’est ce qu’un référent harcèlement et comment agit-il ?

CSE : Qu’est ce qu’un référent harcèlement et comment agit-il ?

31-03-2020

Que vous soyez dirigeant d’une entreprise ou employé, le harcèlement au travail concerne chacun d’entre nous.

La loi du 5 septembre 2018, « Loi avenir Professionnel », permet de lutter efficacement contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Celle-ci oblige toutes les sociétés, peu importe leur taille, à élire au minimum un référent en harcèlement au sein de l’entreprise. Le harcèlement moral est aussi une réalité dans un grand nombre de sociétés et il est nécessaire de le prendre au sérieux.

 

Qu’est ce qu’un référent au harcèlement ?

 

Selon la loi citée plus haut, une entreprise a pour obligation de désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Lorsqu’une société emploie plus de 250 salariés, elle devra nommer deux référents harcèlements différents. Le premier sera désigné au sein du Comité Social Economique, sous la forme d’une résolution adoptée par la majorité des élus CSE présents. Le second, ne faisant pas partie du Comité Social Economique, aura pour mission d’orienter les employés sur le sujet du harcèlement au travail, mais surtout de les aider lorsqu’un tel évènement se produit.

 

Choisir les référents au harcèlement :

 

Le référent harcèlement désigné par le Comité Social Economique a un mandat d’une durée limitée : celui-ci prend fin avec celui du mandat des membres élus du CSE. À la différence du second référent, qui sera choisi par les dirigeants de la société et ce, pour une durée indéfinie. Dans une entreprise de plus de 250 salariés, il est obligatoire d’avoir deux référents. Par exemple, si le mandat du référent élu au Comité Social Economique est terminé, il faudra désigner un deuxième référent pour remplacer celui qui n’est plus en activité.

 

Quelles sont les missions des référents au harcèlement ?

 

La mission du référent harcèlement sexuel au Comité Social Economique n'est pas soumise par le Code du travail. Cela signifie que ses missions ne sont pas clairement définies dans la loi du 5 septembre 2018. Néanmoins, celui-ci pourra s’appuyer sur les fonctions du référent choisi par l’employeur. Si l’entreprise comprend plus de 250 salariés, ils devront travailler main dans la main afin de rendre leurs actions plus efficaces. Comme nous l’avons vu plus haut, le référent désigné par l’employeur se doit d’aider et informer les employés afin de mener à bien la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

 

Comment s’exercent leurs fonctions ?

 

Le référent harcèlement élu au sein du Comité Economique Social peut exercer à tout moment son droit d’avoir recours à l’inspection du travail. Son statut lui permet de circuler librement dans la société afin de communiquer avec les employés, ainsi il peut déceler les problématiques par le biais de la communication ou par l’observation. L’entreprise finance la formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, celle-ci est nécessaire au bon déroulement de la mission du référent harcèlement CSE. La loi oblige également les dirigeants de la société à afficher les coordonnées des référents aux harcèlement, afin que cela soit l’accès soit simplifié pour l’ensemble des salariés. Plusieurs solutions sont mises en place dans le cadre d’un harcèlement sexuel au travail, dans un premier temps et selon la gravité des faits on risque un avertissement, mais cela peut aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.

 

En cas d’harcèlement au travail, il est également possible de solliciter une expertise CSE. Cela permet de désigner un expert CSE, qui pourra diagnostiquer si le vécu du salarié est significatif d'un harcèlement. Celui-ci intervient comme un médiateur pour comprendre les causes, il analysera sa situation et pourra trouver des solutions adaptées. Quand un évènement génère un harcèlement, l’expert CSE intervient afin de donner son diagnostic et de délivrer un rapport d’expertise CSE. En effet, il existe différentes types de prises en charge et recours juridiques, et une expertise CSE accompagne l’employé afin de l’aider au mieux dans cette situation.

 

Notre cabinet VigiCE a assisté de nombreuses sociétés dans le cadre d’expertises CSE liées au harcèlement, il pourra vous accompagner dans la mise en place d’un référent harcèlement et pour votre expertise CSE.

 

N’hésitez pas à nous contacter, nous restons à votre disposition pour toutes questions.

 

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