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Comité Social et Economique : Quelles formations ?

Comité Social et Economique : Quelles formations ?

31-03-2020

Un grand nombre de formations sont proposées aux élus du Comité Social et Economique, certaines sont obligatoires, d’autres ne le sont pas.

En effet, le rôle des les élus est de connaître leur société pour pouvoir aborder et défendre tous les points nécessaires lors des divers événements qui se présenteront à eux en tant que membres du Comité Social et Economique de l’entreprise. Certaines connaissances sont nécessaires afin d’assimiler au mieux les besoins et la manière de fonctionner de la société, ainsi les élus peuvent donner des solutions efficaces lorsque des problèmes se présentent.

Nous allons aborder les différentes possibilités qui s’offrent aux élus du Comité Social et Economique ainsi que leur financement mais également des points divers qui touchent à ce sujet et sur lequel vous pourriez vous poser des questions.

 

Première formation obligatoire pour le CSE : La compréhension de l’organisation de sa société.

 

Pour une entreprise d’au moins 50 employés, les élus du Comité Social et Economique se voient dans l’obligation de débuter une formation portant sur l’économie et la finance de l’entreprise, celle-ci ne pourra pas excéder 5 jours. Cela leur permet de comprendre en profondeur tout ce qui a trait à la société d’un point de vue comptable, économique et financier. En fonction de la taille de la structure, le contenu de la formation sera différent. 

Il est primordial pour les élus du CSE d’acquérir toutes les connaissances nécessaires afin de pouvoir dialoguer au mieux des problématiques au sein de l’entreprise. Les activités sociales et culturelles seront mises en avant lors de la présentation d’un module, en effet c’est un élément majeur des missions d’un Comité Social et Economique de plus de 50 employés. Il est important de connaître les réglementations de l’URSSAF pour l’organisation de ces activités, cela permet d’éviter des redressements éventuels.

 

Attention : Les élus du Comité Social et Economique doivent impérativement refaire les formations obligatoires lorsque leur mandat dure plus de 4 ans, qu’ils soient consécutifs ou non.

 

Seconde formation obligatoire : Les conditions de travail et la santé des salariés.

 

La formation santé et sécurité est également incluse dans les formations obligatoires car c’est un point central des attributions du comité. Grâce à cette formation, les membres du Comité Economique et Social pourront estimer les conditions de travail et les risques éventuels qui régissent leur entreprise, ils vont pouvoir débattre d’éventuelles solutions et de proposer des améliorations, et de saisir les tenants et aboutissants du droit d’alerte du CSE.

Dans le cas d’un droit d’alerte, comme par exemple en cette période du CoVid 2019, les élus du Comité Social Economique peuvent faire appel à un expert afin que celui-ci apporte son diagnostic et mène une expertise CSE. Dans les grandes entreprises (plus de 300 salariés), les employés doivent établir une commission dédiée aux questions de santé, de sécurité et des conditions de travail, on appelle ça la CSSCT.

Cette mesure est également obligatoire pour les sociétés dotées d’une installation nucléaire et des sites classés Seveso. Pour les élus du Comité Social et Economique de l’entreprise, il existe une formation spéciale sur le fonctionnement de la CSSCT, en plus de la formation de base.

 

Formation du Comité Social et Economique et réglementation :

 

Les élus du Comité Social et Economique de l’entreprise sont soumis au Code du travail. Il faut présenter une demande de congé de formation à la direction au moins 30 jours avant le début du stage. Il faudra stipuler plusieurs points dans la demande, notamment la date de prise de congé et sa durée, mais aussi le prix de la formation et le nom de l’organisme référent. Si le nombre maximum de jours de congés pour formation n’est pas dépassé, la direction doit accéder à sa requête. Ce nombre de jours est fixé par voie réglementaire selon l’effectif de l’établissement. En général, l’élu du Comité Social et Economique fait sa formation en une seule fois, sauf dans des conditions particulières. On peut alors passer un accord entre le salarié et l’employeur pour qu’il soit effectué en deux fois. Dans le cas où ce congé mettrait en péril la société, la direction a le droit de refuser cette demande. Néanmoins, elle devra y accéder dans un délai maximum de 6 mois. L’employeur devra avertir son salarié de son refus au maximum 8 jours après réception de la demande.

 

À noter : Les élus du Comité Social et Economique bénéficient d’un droit renouvelable, ils peuvent recommencer un stage afin de renouveler leurs connaissances, par exemple dans le cas de nouveaux logiciels, de lois modifiées etc.

 

Financement des formations du Comité Social et Economique :

 

C’est avec le budget de financement du fonctionnement CSE que l’on va pouvoir payer la formation comptable, économique et financière. En revanche, c’est l’employeur qui prend en charge les frais associés à la formation santé, sécurité et conditions de travail. Les frais de déplacements sont inclus dans les dépenses. Il n’y aura pas de réductions de salaires lors de ces formations pour les membres du Comité Social et Economique de l’entreprise, celles-ci étant comptées comme du temps de travail. Concernant les formations facultatives, elles seront à la charge du budget du CSE de la société.

 

Quels sont les avantages à suivre ces formations pour les élus du Comité Social et Economique ?

 

Il est toujours enrichissant d’acquérir de nouvelles connaissances, surtout quand cela concerne le fonctionnement de son entreprise et son travail au sein du CSE. Pour les élus, ce sont des compétences non négligeables, qui les aideront tout au long de leur mandat et leur permettrons d’endosser au mieux le rôle qui est le leur. Par exemple, le trésorier et son adjoint pourront renforcer leur compétences dans ce domaine. Les élus du Comité Social et Economique dont le rôle est de s’occuper des activités sociales et culturelles peuvent apprendre à communiquer et négocier avec des fournisseurs dans le cas où cela ne serait pas la tâche d’un comité interentreprises. Le management et les ressources humaines sont également des connaissances qui peuvent être utiles aux élus du CSE, afin d’avoir de pouvoir interagir à la fois avec les employés et la direction. Apprendre le droit social et les notions juridiques sont aussi des options proposées aux élus du Comité Social et Economique dans le cadre de ces stages.

 

Les stages optionnels enrichissants pour les élus du Comité Social et Economique :

 

Il est toujours intéressant de suivre des formations facultatives, par exemple pour former les élus du Comité Social et Economique à des fonctions particulières, qui ne sont pas en rapport avec leur fonction au sein de la société. Notamment une formation de secrétaire ou trésorier du Comité Social Economique, ou encore une formation de référent harcèlement sexuel et agissement sexistes au sein de la société Des formations pour former les élus du CSE à la fonction particulière de représentant de proximité sont également proposées, ou encore des formations sur la mise en place d’un règlement intérieur du Comité Social et Economique. Il existe des formations de réglementation et contrôle URSSAF, mais aussi des stages permettant de comprendre la base de données économique et sociale, qui est très utile pour les membres du Comité Social et Economique.

 

Le numérique, un outil novateur en faveur des formations :

 

Avec le e-learning, on a trouvé des solutions pour éviter les déplacements et démarrer des formations à distance. Cela n’est pas valable pour tous les types de stage, et ils doivent être certifiés par des établissements agréés. Le Comité Social de l’Entreprise doit vérifier cette certification de façon sérieuse, pour être sûr de ne pas dépenser son budget inutilement.

Les différentes formes de formations numériques sont les suivantes :

- Le MOOC (Massive Online Open Course), une formation en ligne à suivre sur plusieurs semaines, celle-ci a l’avantage d’être ludique car elle est agrémentée de vidéos et de quizz.

- Le COOC (Corporate Online Open Course) propose aux employés de travailler de façon collaborative à partir d’un cours en ligne, lui-même réalisé par une structure de formation.

- Le Blended learning présente une formation avec un double niveau d’intervention : le premier niveau propose une formation à distance, le second propose une phase présentielle afin de s’assurer de l’évolution des compétences tout au long de la formation.

 

Pour finir, il est important de retenir que deux formations sont obligatoires pour les membres du Comité Social et Economique, lorsque l’on fait partie d’une société d’au moins 50 salariés. Le stage concernant la santé et les conditions de travail concerne toutes les structures. Les élus du Comité Social et Economique peuvent ensuite décider ce qu’ils jugent nécessaire ou non, cela dépendra bien entendu de leur budget.

 

N’hésitez pas à contacter VigiCE pour tout complément d’informations.

 

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