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Expertise CSE : Consultation économique et sociale.

Expertise CSE : Consultation économique et sociale.

31-03-2020

Chaque année, la direction se réfère au Comité Social et Economique de l’Entreprise pour faire un point sur sa situation économique et sociale.

Lors de cette consultation, les élus du CSE sont appelés à donner leur avis, et ils peuvent faire intervenir un expert-comptable.La fonction de l’expert-comptable est d’apporter une vision éclairée sur la situation économique et sociale de l’entreprise ainsi qu’à mieux comprendre les comptes de la société.Il s’agit d’une présentation chiffrée, faite par l’entreprise et portant sur les résultats de l’année passée et les comptes prévisionnels de l’année en cours.  

 

Objectifs de la consultation :

 

Dans le cadre de cette consultation annuelle, le Comité Social et Economique va pouvoir comprendre les divers sujets qui concernent sa société. Le CSE va examiner la situation économique et sociale de celle-ci, mais aussi son évolution au sein du marché. Le Comité Social et Économique va également analyser les objectifs du groupe dont elle fait partie ainsi que les futures possibilités qui s’offrent à elle. La communication avec l’entreprise est primordiale, c’est pourquoi le Comité Social et Economique doit se concerter et mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d’aborder tous les points essentiels. La Banque de Donnée Economique et Sociale devra mettre à la disposition de l'expert mandaté par le CSE la totalité les renseignements importants, afin que celui-ci apporte son diagnostic pour cette consultation annuelle. 

 

Quelles sont les raisons de faire appel à un expert ?

 

Une expertise est importante car elle offre la possibilité d’avoir un regard nouveau sur sa société. Un expert apporte son diagnostic, objectif et critique, basé sur une analyse complète de l’entreprise. Il assiste le comité social et économique de l’entreprise durant cette consultation économique et sociale, tout en lui donnant des recommandations. Son objectif est d’apporter des constats, des vérifications permettant d’éclairer les élus du comité sur la situation économique, financière et sociale concernant la société et son environnement, nécessaires à l’intelligence des comptes et permettant d’apprécier sa situation. 

 

Quelles sont les missions d’un expert-comptable ?  

 

Un expert-comptable a un devoir de médiateur, il doit savoir rendre la situation claire pour le comité social de l’entreprise ainsi que pour tous ses membres. Son but est d’aider le CSE à assimiler les éléments de gestion de la société. L’expert-comptable doit avoir un jugement réfléchi et neutre, il doit assister le Comité Social Economique et l’amener à poser les problématiques essentielles dans le cadre de cette consultation annuelle. L’examen mené par l’expert-comptable est plus approfondi car il a la possibilité d’exiger tous les renseignements qui lui semblent importants, cela comprend aussi certaines données dont le Comité Social et Economique ne disposent pas. Cela permet une expertise très complète en terme de consultation économique et sociale pour le CSE. L’expert-comptable rend son diagnostic lors d’une séance plénière, cela donne l’occasion à la direction de s’exprimer et de discuter directement avec tous les membres de la société. Cela sert également à renforcer la communication et la compréhension au sein du groupe.

 

Quel est l’intérêt pour les élus ?

 

Les membres du Comité social et économique ont des rôles divers au sein de l’entreprise. Leur temps est précieux, c’est pourquoi nos services d’expertises peuvent leur permettre de déléguer ces tâches de gestion et de se consacrer totalement aux éléments essentiels de la vie de leur société. Faire appel à un expert dans le cadre de la consultation économique et sociale, c’est gagner du temps mais aussi de la compréhension, en travaillant avec une personne qui a toutes les compétences nécessaires pour vous accompagner durant la consultation économique et sociale. Pour répondre au mieux à vos besoins, nous nous entourons d’experts spécialisés dans leur domaine : financier, social, juridique ou encore fiscal. À travers notre expertise, nous voulons qu’ils appréhendent leur rôle dans l’entreprise de façon plus claire, qu’ils puissent faire le point sur les manières synthétiques de comprendre leur société.

 

Les consultations économiques et sociales Experts VigiCE :

 

Notre cabinet propose un service spécialement dédié à ce type de consultation.

Forts de notre expérience, nous pouvons apporter une aide précieuse aux salariés afin de mieux comprendre leurs problématiques quotidiennes dans les domaines de la fiscalité, de l’examen de la politique sociale et économique de la société…Nous travaillons main dans la main avec eux, afin de leur proposer un diagnostic adéquat. Nous proposons des solutions adaptées à leur entreprise et à leurs besoins.

Toutes nos consultations sont confidentielles, elles se déroulent sans perte de temps ni de trajet, par mail ou par téléphone via un rendez-vous fixé au préalable.

 

Procédure de désignation de l’expert VigiCE par le Comité Social de l’Economique :

 

Il s’agit d’inscrire à l’ordre du jour une réunion du Comité Social et Economique, pour l’examen annuel sur la situation économique et sociale de la société, au titre de l’article L2315-88 du code du travail .

Au cours de la séance, trois motions seront à voter :

1ère motion : Le Comité Social et Économique décide de se faire assister par un expert-comptable pour la consultation annuelle sur la situation économique et sociale de l’entreprise.

2ème motion : Vote des élus du Comité Social de l’Entreprise.

3ème motion : Le CSE choisit de désigner le cabinet VigiCE pour l’assister dans sa consultation annuelle sur la situation économique et sociale de la société.La procédure se déroule en 3 étapes.

Les mentions 1 et 3 sont portées au vote à la majorité des présents.  

 

Procédure de déroulement de la consultation économique et sociale :

 

Etape 1: Transmission de la lettre de mission. Dans cette lettre de mission, nous rappellerons, notamment, les objectifs et intérêts de cette expertise légale et les honoraires en fonction du temps estimé pour la réalisation de cette mission.  

Etape 2: Demande de documents, échanges et construction du rapport. L’équipe aura des échanges réguliers avec tous les acteurs de l’entreprise pour collecter et expliciter des informations.  

Etape 3 : Présentation du rapport en séance plénière.

 

Honoraires :

 

L’employeur prend en charge la totalité des honoraires de la mission.

 

 

N’hésitez pas à contacter VigiCE pour tout complément d’informations.

 

NOUS CONTACTER :

SMS : 07 80 97 26 00

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