Budget CSE: Explications

10-07-2019
Le CSE dispose de deux budgets distincts : 
Le comité social et économique dispose de deux budgets : un budget de fonctionnement et un budget consacré à ses activités sociales et culturelles.

Le CSE dispose de deux budgets distincts : 

Le comité social et économique dispose de deux budgets : un budget de fonctionnement et un budget consacré à ses activités sociales et culturelles.

1. Le budget de fonctionnement :

Ce budget est destiné à couvrir les dépenses engagées par le CSE pour son fonctionnement et l'exercice de ses attributions économiques et professionnelles. L’employeur doit verser une subvention de fonctionnement dont le montant annuel dépend de l’effectif de l’entreprise.

Le CSE peut également utiliser ce budget pour financer le recours à un expert-comptable en vue, notamment, de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise ou en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise.

2. Le budget des activités sociales et culturelles :

La contribution versée chaque année par l’employeur pour les activités sociales et culturelles est déterminée par accord d’entreprise. En l’absence d’accord d’entreprise, le rapport de la contribution aux ASC ne peut être inférieur à celui existant l’année précédente.

Ce budget est destiné à financer des prestations à caractère social ou culturel non obligatoire visant à améliorer les conditions de vie et de travail des salariés.

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