En quoi le financement du CSE se différencie du Comite d’entreprise (CE)?

10-07-2019
Le financement du CSE ressemble en grande partie au budget du comité d’entreprise, avec quelques différences notables. Pour le comité d’entreprise, la base de calcul des subventions de fonctionnement des ASC (activités sociales et culturelles) est la masse salariale brute.

Le financement du CSE ressemble en grande partie au budget du comité d’entreprise, avec quelques différences notables. Pour le comité d’entreprise, la base de calcul des subventions de fonctionnement des ASC (activités sociales et culturelles) est la masse salariale brute.

Dans le cadre du CSE, cette base de calcul correspond à la masse salariale issue des déclarations nominatives (DSN). Cette dernière ne comprend pas les indemnités légales, les indemnités conventionnelles et transactionnelles de rupture du contrat de travail.

Par conséquent, l’utilisation de la masse salariale DSN pour le calcul des subventions du CSE peut se révéler moins favorable.

Les pourcentages s’appliquant à la masse salariale pour le calcul de la subvention de fonctionnement du Comité social et économique varient selon la taille de l’entreprise entre 0,2% jusqu’à 0,22% de la masse salariale brute.

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