Mise à pied disciplinaire et conservatoire : quelles différences ?

08-06-2018

La mise à pied est l’une des sanctions les plus lourdes qui existent, dans l’hypothèse où un salarié a commis une faute. Elle consiste à écarter temporairement le salarié de son poste de travail. Durant cette période, le contrat de travail est suspendu.

 

Il existe deux types de mise à pied : conservatoire et disciplinaire. Elles n’ont pas la même nature, ni la même portée, c’est pourquoi il ne faut absolument pas les confondre. Une des principales différences réside dans le fait que la mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire, alors que la mise à pied conservatoire est une modalité de procédure. 

 

 

La mise à pied disciplinaire

Cette sanction est une sanction que l'on peut considérer comme lourde : elle suspend le contrat du salarié pour une durée déterminée, impliquant une suspension concomitante du salaire.

Lorsque l'employeur a connaissance de faits fautifs de la part de l'un de ses salariés il doit les sanctionner.

 

Lorsqu'il décide d'appliquer une sanction plus forte que l'avertissement ou le blâme, il doit respecter la procédure : 

- L’employeur doit engager les poursuites disciplinaires qui s'imposent dans un délai de deux mois. A défaut, les faits seront prescrits et il ne pourra plus sanctionner le salarié ;

- L’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable par courrier recommandé avec accusé de réception. La convocation doit préciser au salarié qu’il peut se faire assister par un membre du personnel de l’entreprise.

 

Si le salarié ne se présente pas à l’entretien ou refuse de signer le compte-rendu, la procédure disciplinaire se poursuit. La notification de mise à pied doit avoir lieu au plus tôt deux jours et au plus tard un mois après l’entretien.

 

De son côté, le salarié peut saisir les prud'hommes afin de contester la validité de la sanction et obtenir son annulation si elle est jugée discriminatoire ou disproportionnée. En cas d'annulation d'une mise à pied disciplinaire, tous les jours de mise à pied doivent être rémunérés par l'employeur.

 

Pendant une mise à pied disciplinaire, le salarié est dispensé d'effectuer son travail pendant une durée déterminée. En revanche, la mise à pied n'a pas pour effet de suspendre l'exécution du mandat des salariés représentants du personnel.

La mise à pied disciplinaire constitue une sanction. Elle ne peut donc être suivie d'un licenciement, en raison de l'interdiction de sanctionner deux fois un même fait.

Une même faute ne peut pas faire l'objet de deux sanctions successives, sauf si:

- de nouveaux faits se sont produits depuis la première sanction;

- le salarié persiste et continue à avoir un comportement fautif.

 

La mise à pied conservatoire

La mise à pied conservatoire est généralement adoptée dans le cadre d'une procédure disciplinaire, mais ne nécessite pas en elle-même d'entretien préalable pour être notifiée.

 

Cette mesure n'est pas une sanction, c'est une mesure d'attente préalable à la sanction. Elle permet à l'employeur d'exclure le salarié, dont la présence dans l'entreprise pourrait être nuisible, pour la durée nécessaire au déroulement de la procédure de licenciement. Dans un tel cas, aucune formalité n'est expressément prévue par la législation. L’employeur peut informer le salarié par tout moyen, y compris oralement.

 

Le refus par le salarié d'exécuter une mise à pied conservatoire est fautif et le prive du paiement du salaire correspondant à la durée de celle-ci, si son comportement antérieur est de nature à justifier une telle mesure, en ce qu'il constitue une faute grave.

 

 

 

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