Nomination d’un trésorier en plus d’un secrétaire

22-04-2015

A compter du 1er janvier 2015, tous les comités d’entreprise devront désigner un trésorier en plus du secrétaire, qui est aujourd’hui le seul organe obligatoire du comité d’entreprise. L’article L. 2325-1, al. 3 du Code du travail est modifié en ce sens et dispose, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2015, que « le comité désigne un secrétaire et un trésorier dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat. »

A compter du 1er janvier 2015, tous les comités d’entreprise devront désigner un trésorier en plus du secrétaire, qui est aujourd’hui le seul organe obligatoire du comité d’entreprise. L’article L. 2325-1, al. 3 du Code du travail est modifié en ce sens et dispose, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2015, que « le comité désigne un secrétaire et un trésorier dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat. »