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Comité Social et Economique : Budgets et organisation.

Comité Social et Economique : Budgets et organisation.

09-04-2020
Avant la réforme concernant les CSE, les dirigeants des sociétés d’au moins 50 salariés devaient verser deux budgets au Comité : le premier que l’on nomme « budget de fonctionnement », et le second, réservé aux activités sociales et culturelles. Depuis cette réforme, il y a eu plusieurs changements que nous allons aborder.
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Quel est le rôle des élus du CSE dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ?

Quel est le rôle des élus du CSE dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ?

09-04-2020
Élu(e)s du Comité Social et Économique, il peut arriver que, lors de votre mandat, un projet de licenciement économique de 10 salariés ou plus, sur 30 jours, soit prévu. En tant que membre du CSE, vous pouvez aider les salariés. Le recours à une expertise CSE peut vous permettre de mettre en place des moyens d’actions : Négociation, inversement de la réduction d’effectifs ou encore mise en place de solutions alternatives.
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Coronavirus et CSE : Comment s’organiser ?

Coronavirus et CSE : Comment s’organiser ?

01-04-2020
Pendant ces moments particulièrement difficiles, le Comité Social et Economique est très sollicité et il poursuit son travail à distance. En effet, les élus ont le devoir de se réunir et d’assurer la protection des salariés car leur mandat de représentant du personnel n’est pas affecté, même en cas de chômage partiel. Les séances de visioconférences sont donc fortement conseillées.
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Comment s’organise la comptabilité d’un Comité Social et Economique ?

Comment s’organise la comptabilité d’un Comité Social et Economique ?

01-04-2020
Aucune obligation de production de bilan et de comptes de résultats n’était imposée aux élus du Comité avant 2015. Selon le Code du travail, les membres du Comité avaient uniquement le devoir de présenter un compte-rendu précis concernant la gestion financière aux nouveaux élus.   Depuis 2015, les tâches des élus au sein de l’entreprise ont radicalement changé. En effet, leurs missions en matière de présentation des comptes ou de documents à fournir sont beaucoup plus importantes. Depuis que les Instances Représentatives du Personnel (IRP), les Délégués du Personnel (DP), le Comité d’Entreprise (CE) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) ont été rassemblés par le code du travail sous l'appellation Comité Social et Economique (CSE), leur rôle au sein de la société a évolué. De même, la production de bilan et de comptes de résultats est plus approfondie pour le Comité Social et Economique. Nous allons aborder leurs obligations dans les lignes suivantes. Avant tout, il faut savoir que les membres du Comité social et Economique bénéficient d'un budget de fonctionnement versé par l'employeur égal à 0,20 % de la masse salariale brute (0,22 % dans les entreprises de plus de 2 000 salariés) mais aussi d'un budget dédié aux activités sociales et culturelles destiné aux salariés et dont le montant est fixé par accord d'entreprise. Les sociétés d’au moins 11 employés n’ayant pas encore mis en place leur comité Social et Economique ont eu le devoir de le faire avant le 1er janvier 2020. Le Comité Social et Economique est soumis au code du travail pour la mise en place et le contrôle de ses comptes.    
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Orientations stratégiques de la société : Consultation annuelle du Comité Social et Economique.

Orientations stratégiques de la société : Consultation annuelle du Comité Social et Economique.

01-04-2020
Parmi les trois consultations annuelles majeures, la consultation du Comité Social et Economique sur l’orientation stratégique de la société demande aux élus une participation active. Cela leur offre la possibilité de donner leur opinion et de proposer des solutions alternatives concernant l’orientation stratégique de la société.
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