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L’expert CSE d'une filiale peut-il accéder à tous les documents du groupe dans le cadre d’une Expertise CSE ?

L’expert CSE d'une filiale peut-il accéder à tous les documents du groupe dans le cadre d’une Expertise CSE ?

27-04-2020
La consultation annuelle sur les orientations stratégiques de la société est une des consultations récurrentes du Comité Social et Économique lors de l’exercice de ses fonctions. Dans ce contexte, les Élus du CSE peuvent faire appel à un Expert CSE dans le cadre d’une Expertise CSE Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de la société.   Le fait de faire appel à un Expert CSE dans le cadre de cette Expertise CSE de consultation annuelle sur les orientations stratégiques de la société permet notamment aux Élus du Comité Social et Économique d’avoir un avis éclairé sur les conséquences des orientations prises par la direction et les perspectives de l’entreprise en matière économique et financière, d’emploi, mais aussi de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.    Dans le cadre de cette Expertise CSE Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de la société, l’expert CSE va apporter son diagnostic afin d’assister les Élus du Comité Social et Économique et de leur permettre une meilleure compréhension de cette consultation sur les orientations stratégiques de la société.   Pour cette Consultation CSE sur les orientations stratégiques de la société, l’expert CSE qui aura été mandaté pour accompagner le Comité Social et Économique d’une filiale dans le cadre de cette Expertise CSE peut accéder également à tous les comptes et éléments prévisionnels du siège du groupe de la société.   
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Consultations du CSE et Expertises : Peut-on prolonger les délais de Consultation du CSE ?

Consultations du CSE et Expertises : Peut-on prolonger les délais de Consultation du CSE ?

21-04-2020
Si les Élus du CSE constatent que les données fournies dans le cadre des expertises CSE par le dirigeant de la société semblent manquantes ou insuffisantes, comme par exemple pour les expertises de consultations Economiques et Sociales, les membres du Comité Social et Économique peuvent saisir le juge des référés.     Si la demande lui semble justifiée, celui-ci a le pouvoir de prolonger les délais de la consultation économique et sociale du CSE.  Néanmoins, il faudra que la demande soit faite avant la fin de ce délai.   De la même façon que les élus du Comité avant la fusion en Comité Social et Économique, les Élus du CSE doivent donner régulièrement leur avis sur diverses mesures, par exemple la gestion et l’évolution économique et sociale de l’entreprise.    Cette fonction est essentielle au fondement du Comité Social et Économique. C’est pourquoi le Code du Travail demande à la direction une certaine transparence concernant les données transmises aux membres du Comité Social et Économique.
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CSE : Intéressement et expertises.

CSE : Intéressement et expertises.

16-04-2020
L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale, il est possible pour un chef d’entreprise de le mettre en place dans la société en accord avec les employés et les Élus du Comité Social et Économique.   L’intéressement associe les employés de la société à ses résultats et à ses performances, ce qui peut être un facteur motivant.
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Les commissions du Comité Social et Économique.

Les commissions du Comité Social et Économique.

16-04-2020
Selon la taille de la société, les Élus du Comité Social et Économique doivent établir des commissions CSE. Une commission du CSE est composée d’Élus du Comité Social et Économique et présidée par le dirigeant de la société ou la personne qui le représente.   Selon la thématique, ces commissions du Comité Social et Économique exercent tout ou une partie des attributions.     Pour une société de 300 employés, le Comité Social et Économique dispose de 4 commissions. À partir de 1000 salariés, il faudra en établir une cinquième. Pour les CSE de très grandes sociétés, c’est-à-dire ceux qui gèrent plus de 50 salariés de l’entreprise, il est nécessaire de mettre en place ce que l’on appelle la commission des marchés. Dans le cadre de la commission CSE des marchés, il est possible pour les élus du CSE de faire appel à un expert CSE qui pourra les conseiller et les orienter tout au long de son expertise CSE.   Si les Élus du CSE souhaitent créer des commissions supplémentaires, cela est soumis à un accord d’entreprise. 
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CSE : Le droit d'alerte économique.

CSE : Le droit d'alerte économique.

15-04-2020
Tous les CSE disposent d’un droit d’alerte économique.   En effet, le code du travail précise que : « Lorsque le CSE a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications ».   Lorsque le Comité Social et Économique effectue la démarche de demande d’un droit d’alerte économique, il faudra inscrire celle-ci à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CSE.   Si le Comité Social et Économique estime que la réponse de l’employeur n’est pas adaptée, ou si les Élus du CSE pensent qu’il y a un risque préoccupant par rapport à la situation, il faudra faire un rapport. Celui-ci sera adressé aux dirigeants ainsi qu’au commissaire des comptes de la société.
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