Représentant syndical : rôle, fonction et désignation au sein du CE

03-11-2016

Le délégué syndical est désigné par une organisation syndicale au sein de l’entreprise pour défendre les salariés et améliorer leurs conditions de travail. Il joue le rôle de négociateur avec l’employeur en transmettant les propositions et les revendications de son syndicat. Les entreprises de plus de 50 salariés dans lesquelles un comité d’entreprise est mis en place, peuvent disposer d’un représentant syndical. Le délégué syndical dispose d’un statut protecteur dans l’entreprise. Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut choisir un représentant au comité d’entreprise, qui assiste aux séances avec voix consultative. Il doit être choisi parmi les membres du personnel de l’entreprise.

Le délégué syndical est désigné par une organisation syndicale au sein de l’entreprise pour défendre les salariés et améliorer leurs conditions de travail. Il joue le rôle de négociateur avec l’employeur en transmettant les propositions et les revendications de son syndicat. Les entreprises de plus de 50 salariés dans lesquelles un comité d’entreprise est mis en place, peuvent disposer d’un représentant syndical. Le délégué syndical dispose d’un statut protecteur dans l’entreprise. Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut choisir un représentant au comité d’entreprise, qui assiste aux séances avec voix consultative. Il doit être choisi parmi les membres du personnel de l’entreprise.

Dans les entreprises de plus ou moins 300 salariés

Les entreprises de plus ou de moins de 300 salariés sont à distinguer. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est de droit représentant syndical (RS) au CE. Dans les entreprises de 300 salariés et plus, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un RS au comité, distinct du délégué syndical (Art. L.412-17 du Code du travail).

Rôle du représentant syndical

Le RS représente son organisation syndicale auprès du CE. Sa présence au sein du comité lui permet de faire connaître aux membres élus la position de son syndicat sur les questions examinées. Il agit donc en tant que mandataire de son organisation, alors que les membres élus sont les mandataires des électeurs de leur collège, et plus largement du personnel de l’entreprise.

Représentativité du représentant syndical dans l'entreprise

Seules les organisations syndicales représentatives peuvent désigner un RS au comité d’entreprise. Il s’agit des organisations qui bénéficient de la présomption de représentativité ou qui sont en mesure de l’établir. En effet, les dispositions de l’article L. 433-2, alinéa 2 du Code du travail qui prévoient que « tout syndicat affilié à une organisation syndicale représentative sur le plan national est considéré comme représentatif dans l'entreprise », sont applicables à la désignation du RS au comité d’entreprise, l'existence d'une section syndicale étant établie par cette seule désignation (Cass. soc., 17 mars 1998, no 96-60.396). Pour les syndicats qui ne bénéficient pas de la présomption de représentativité, celle-ci doit être établie au niveau où doit intervenir la désignation (établissements-entreprise). Elle est appréciée par rapport à l’ensemble du personnel et non au niveau du collège concerné (Cass. soc., 8 nov, no 87-60.326). À défaut de convention ou d’accord collectif contraire ou d’usage, les syndicats affiliés à la même fédération ne peuvent désigner ensemble qu’un seul RS auprès du comité d’entreprise (Cass. soc., 29 mai 1991, no 89-61.563).

Participation du représentant syndical à la commission économique 

Un représentant syndical au comité d’entreprise ne peut pas être désigné comme membres de la commission économique. En effet, l’article L. 434-5 du Code du travail précise que « la commission comprend des représentants du personnel que le comité choisit parmi ses membres ». Or, s’ils sont bien membres du comité d’entreprise, au sens strict, les RS ne sont pas des représentants du personnel dans la mesure où ils ne sont pas élus par les salariés. D’ailleurs, la législation parait vouloir faire entrer dans la commission économique comme représentants du personnel que des membres élus du comité d'entreprise, ce qui exclut les représentants syndicaux.

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