L'usine de production Alstom de Belfort sera t-elle sauvée? Attention à un rôle prédominant du Comité d'Entreprise Européen

12-09-2016

Lors du Comité Européen (CCE) du mercredi 7 septembre 2016, les dirigeants d’Alstom informaient les représentants des salariés d’une baisse de charge dans les établissements avec des risques pour Belfort pour les prochaines années. Alors que celle-ci déclare vouloir réfléchir à des solutions alternatives, la Direction de Belfort convoque le lendemain, en urgence, les salariés et leurs élus pour leur signifier que l’établissement sera fermé d’ici 2018.

Lors du Comité Européen (CCE) du mercredi 7 septembre 2016, les dirigeants d’Alstom informaient les représentants des salariés d’une baisse de charge dans les établissements avec des risques pour Belfort pour les prochaines années. Alors que celle-ci déclare vouloir réfléchir à des solutions alternatives, la Direction de Belfort convoque le lendemain, en urgence, les salariés et leurs élus pour leur signifier que l’établissement sera fermé d’ici 2018. Le rôle du Comité d'Entreprise Européen (CEE) joue et doit jouer un rôle primordial dans les choix sociaux, économiques et stratégiques de son groupe. Mais attention à ne pas substituer les prérogatives des CE au profit du Comité Européen ... !

Retour sur l'affaire - La Direction a annoncé la fermeture de son usine de production Alstom à Belfort

La Société Alstom a annoncé aux syndicats, l’arrêt de la production de trains et de l’ingénierie à Belfort, d’ici 2018. Seules les activités de maintenance et de réparations devraient être maintenues. « La charge du site de Belfort étant la plus impactée », « la direction d’Alstom a partagé un projet qui vise à recentrer ses activités exclusivement sur le service », a indiqué le groupe, qui explique que « la charge des 12 sites en France baissera de 30 % d’ici à 2018 », en raison de « la baisse des commandes et des projets d’investissement », et qu’il « se devait d’adapter son outil industriel pour ne pas mettre l’ensemble des sites à risque ». « Tous les salariés recevront, s’ils le souhaitent, une proposition de transfert vers des sites d’Alstom en France d’ici à 2018 », notamment celui de Reichshoffen (Alsace), assure Alstom. Ne resteront donc sur le site de Belfort, en 2018, que des activités de maintenance, ce qui entrainera la suppression à Belfort de 400 à 480 postes de l’usine. Le PDG d’Alstom Henri Poupart-Lafarge a été convoqué jeudi 8 septembre 2016 à Bercy pour expliquer sa décision.

C'est aussi l'affaire du gouvernement

L’Etat est actionnaire à hauteur de 20% du capital d’Alstom. A la suite d’une réunion interministérielle de crise qui s’est déroulée ce lundi 12 septembre 2016, François Hollande dénonce la fermeture envisagée du site de production à Belfort de l’entreprise Alstom, le constructeur ferroviaire français. Michel Sapin, le Ministre de l'Economie a affirmé : « Nous allons travailler, avec les Elus, avec les organisations syndicales, avec la direction d’Alstom et avec l’ensemble de ceux qui, en capacité de passer un certain nombre de commandes en France, peuvent permettre d’assurer le plan de charge qui permettra de sauver les activités ferroviaires d’Alstom à Belfort [...] Le président de la République nous a fixé un objectif, celui de faire en sorte qu’à Belfort les activités ferroviaires d’Alstom soient maintenues », D’après le nouveau secrétaire d’Etat à l’Industrie, Christophe Sirugue, « Alstom traverse « une période difficile qu’il (nous) faut franchir, mais ce n’est pas la fin non plus de la filière ferroviaire dans notre pays ».

Rappel de l'intérêt du Comité d'Entreprise Européen (CEE)

Lorsque l’activité d’une entreprise s’intègre dans un groupe comportant des entités réparties dans plusieurs pays européens, tel que Alstom, le CEE, avec la qualité d'un Expert CE, a la possibilité d'accéder à des données des entreprises appartenant au groupe et d'identifier ainsi les flux entre ses constituants.

Avec les entreprises qui voient leur économie se globaliser, les Comités d’Entreprise Européens doivent se donner les moyens de comprendre la gestion de leur entreprise, au-delà des frontières.

La mise en place d'un CEE est donc primordial. Comme toutes instances représentatives du personnel, cette organe représentatif à la possibilité de se faire assister par des experts pour l’accompagner dans toutes ses démarches, souvent complexes.

De plus, compte tenu de la mondialisation des process en entreprise, VigiCE prône évidement la mise en place, autant que faire se peu, d'un CEE dans l'intérêt des salariés des pays européens. Cependant, il est important de souligner que cette organe ne doit pas subroger les prérogatives des différents comités d'entreprise, établissement ou comité central interentreprises.

Dans le cas de l'entreprise Alstom, force est de constater que la Direction semble avoir considérée le CEE comme l'organe unique de consultation pour prendre une telle décision. Il apparaitrait qu'il n'y ait pas eu de consultation au préalable ou ad minimum simultanée aux comité central interentreprises de Belfort, comme le demande l'article L2323-10 du Code du Travail.

VigiCE accompagne depuis près de 20 ans les CE et CCE dans toutes leurs démarches. Le Groupe FINANCIAL et son département VIGICE possède également la structure suffisante afin de pouvoir répondre aux attentes des élus de CEE puisque le cabinet est présent dans les plus grands pays européens et dans le monde. En effet, ses consultants maîtrisent 6 langues et peuvent ainsi analyser les documents comptables de chaque pays dans la langue originelle. Ses experts maitrisent également les cultures comptables et les fiscalités de chaque pays concerné. Ils peuvent ainsi fournir une analyse globale de l’entreprise transnationale et accompagner efficacement le CEE.

CLIQUEZ ICI pour lire l'interview de VigiCE dans le Mémento CE 2016/2017 : "Comité d'Entreprise Européen : où va l'argent du groupe?"

Le cabinet VigiCE reste à la disposition des Elus CE/CCE/CEE afin de les accompagner dans toutes leurs démarches.

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