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Enjeux économiques et sociaux de la consultation annuelle obligatoire du CE sur les orientations stratégiques de l'entreprise

Enjeux économiques et sociaux de la consultation annuelle obligatoire du CE sur les orientations stratégiques de l'entreprise

02-06-2017
La Loi de sécurisation de l’emploi de 2013 avait initié la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise, et sur leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim ou contrats temporaires et stages. La loi Rebsamen a élargi cette consultation à la GPEC et aux orientations de la formation professionnelle (article L 2323-10 du code du travail applicable depuis le 1er janvier 2016).  
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Le droit d'alerte du CE: un signal d'alarme au service des salariés - Procédure à suivre

Le droit d'alerte du CE: un signal d'alarme au service des salariés - Procédure à suivre

19-05-2017
Le Comité d’Entreprise a la possibilité d’activer son droit d’alerte économique s’il est en connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise: projet de fermeture de sites, baisse aggravante de l'activité et du chiffre d'affaires, etc.   Le CE peut donc interroger l'employeur sur ses sujets de préoccupation et faire appel à un expert afin de l'accompagner dans cette procédure de droit d'alerte.  
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Les Congés Payés: l'essentiel à savoir

Les Congés Payés: l'essentiel à savoir

10-05-2017
Le 31 mai, les congés 2016/2017 doivent avoir été soldés. Le 1er juin 2017, les congés 2017/2018 peuvent commencer à être pris.   
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Tout savoir sur l'élaboration du budget prévisionnel de votre CE

Tout savoir sur l'élaboration du budget prévisionnel de votre CE

03-05-2017
Le budget prévisionnel définit et quantifie les choix et objectifs des élus. C'est un outil de pilotage clé dans la gestion du CE.  
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Le rôle du CE dans la formation professionnelle

Le rôle du CE dans la formation professionnelle

28-02-2017
La formation professionnelle et continue (FPC) s’inscrit désormais pour une part dans la consultation annuelle sur les « orientations stratégiques de l’entreprise » et pour l’autre part dans la « consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise ». Il y a trois sujets pour la formation professionnelle : les orientations du plan de formation, le bilan du plan de l’année précédente et le projet de plan de l’année suivante.  
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