La participation des salariés aux bénéfices : Droit des CE

28-07-2016

La participation des salariés aux bénéfices est obligatoire pour les entreprises ayant plus de 50 salariés. Elle est donc très utilisée en France. La formule de calcul de la participation est fixée par le Code du Travail. Elle est réputée comme complexe et pas toujours en faveur des salariés. L’employeur a la possibilité d’utiliser une formule dérogatoire (différente) mais obligatoirement plus avantageuse que celle proposée par la loi.

La participation des salariés aux bénéfices est obligatoire pour les entreprises ayant plus de 50 salariés. Elle est donc très utilisée en France. La formule de calcul de la participation est fixée par le Code du Travail. Elle est réputée comme complexe et pas toujours en faveur des salariés. L’employeur a la possibilité d’utiliser une formule dérogatoire (différente) mais obligatoirement plus avantageuse que celle proposée par la loi.