L'assurance du CE: la responsabilité financière de l'employeur

22-06-2016

Le CE est une personne morale. À ce titre, il dispose de la personnalité civile. Il passe sans cesse des contrats et peut donc voir sa responsabilité engagée si des dommages surviennent à l'occasion d’achats groupés, de services proposés ou de manifestations qu'il a organisées. Il est donc primordial de se pencher sur la question des assurances du comité.

Le CE est une personne morale. À ce titre, il dispose de la personnalité civile. Il passe sans cesse des contrats et peut donc voir sa responsabilité engagée si des dommages surviennent à l’occasion d’achats groupés, de services proposés ou de manifestations qu’il a organisées.

Il est donc primordial de se pencher sur la question des assurances du comité.

 

Assurer le comité d’entreprise, c’est aussi protéger les élus

Le comité d’entreprise ou d’établissement n’a pratiquement aucune obligation d’assurer le comité. Mais si le comité achète un véhicule à moteur ou prend un local en location, il est obligé de l’assurer, comme tout citoyen. De nombreux CE croient, à tort, que l’assurance de l’employeur couvre aussi le comité. Mais l’assureur de l’entreprise couvre la personne morale entreprise et non le comité d’entreprise, personne morale distincte.

Au même titre, pour les coopératives de consommation crées par les CE pour lesquelles une assurance distincte de celle du CE est nécessaire.

Si vous décidez de ne pas assurer le comité, vous pouvez être responsable :

  • des dommages causés par le comité d’entreprise et ses membres par imprudence ou par négligence,
  • des actes commis par vos préposés : il s’agit des salariés du CE ou des personnes pouvant aider le comité d’entreprise,
  • des dommages dus aux objets appartenant au comité d’entreprise, ou celles que vous avez empruntées ou louées.

Les principes généraux applicables en matière de responsabilité sont issus du Code civil.

Attention ! La responsabilité civile ne couvre pas tout

La loi évoque l’assurance responsabilité civile (RC) du comité et cite parmi les ressources du comité : «Le remboursement obligatoire par l’employeur des primes d’assurances dues par le comité d’entreprise pour couvrir sa responsabilité civile ;» (L2323-34 du Code du Travail). La majorité des employeurs propose au comité de couvrir directement la RC du CE par son propre assureur. Du coup, le comité se croit couvert pour tout par l’employeur.

Mais la RC ne couvre pas les biens du CE contre le vol, l’incendie ni le dégât des eaux.

Ce que VigiCE préconise aux Elus CE 

  • Vérifier que leur CE soit bien couvert par l’assurance de leur entreprise ; sinon, vérifier qu’ils en ont souscrit une, remboursée par l’employeur.
  • Lire et faire lire attentivement à des Experts, les contrats pour s’assurer de toutes les garanties. Tous les contrats n’offrent pas exactement les mêmes garanties.

L’essentiel :

  • Le CE a peu d’obligation d’assurance, mais il doit s’assurer pour protéger les ressources du comité face aux imprévus.
  • L’employeur doit rembourser la responsabilité civile, le CE est libre de choisir son assureur.
  • Le CE doit veiller à protéger ses biens dont font partie, même provisoirement, bons d’achat et commandes groupées.

 

Faite appel aux Experts VigiCE pour plus d’informations