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Actualités

Mise à pied disciplinaire et conservatoire : quelles différences ?

Mise à pied disciplinaire et conservatoire : quelles différences ?

08-06-2018
La mise à pied est l’une des sanctions les plus lourdes qui existent, dans l’hypothèse où un salarié a commis une faute. Elle consiste à écarter temporairement le salarié de son poste de travail. Durant cette période, le contrat de travail est suspendu.   Il existe deux types de mise à pied : conservatoire et disciplinaire. Elles n’ont pas la même nature, ni la même portée, c’est pourquoi il ne faut absolument pas les confondre. Une des principales différences réside dans le fait que la mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire, alors que la mise à pied conservatoire est une modalité de procédure. 
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LES REPRESENTANTS DE PROXIMITE

LES REPRESENTANTS DE PROXIMITE

04-06-2018
Les représentants de proximité peuvent être des membres du CSE ou être désignés par lui pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité. La mise en place de représentants de proximité peut permettre de « remplacer les DP ». Néanmoins, la mise en place d’un représentant de proximité n’est possible qu’avec un accord collectif majoritaire !
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Les accords de performance collective et les conséquences pour les salariés

Les accords de performance collective et les conséquences pour les salariés

30-05-2018
  Les accords de performance collective, issus de la réforme du Code de Travail, sont conclus pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise ou pour développer ou préserver l’emploi. L’objet de ces accords est particulièrement large et peut avoir des conséquences importantes pour les salariés. En matière de temps de travail, ces accords peuvent par exemple mettre en place ou modifier un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, ou encore mettre en place ou modifier un dispositif de forfait annuel.   
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TOUT SAVOIR SUR LES EXPERTISES DU CSE DANS LES ENTREPRISES D’AU MOINS 50 SALARIES

TOUT SAVOIR SUR LES EXPERTISES DU CSE DANS LES ENTREPRISES D’AU MOINS 50 SALARIES

30-05-2018
Le comité social économique (CSE), issu d’une des ordonnances de Macron du 22 septembre 2017, est une nouvelle instance représentative du personnel vouée à remplacer les DP, le CE et le CHSCT. Tout comme le CE et le CHSCT avant lui, le CSE peut faire procéder à des expertises.
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Droit du travail : Les nouvelles ordonnances Macron en projet

Droit du travail : Les nouvelles ordonnances Macron en projet

05-07-2017
Le gouvernement fait voter par le parlement une "loi 'habilitation" lui permettant de légiférer par ordonnances. Loi qui a été présentée en conseil des ministres le 28 juin 2017.   Cette loi est un véritable cahier des charges indiquant la cadre dans lequel le ordonnances devront être rédigées. Une fois votée, le gouvernement négociera les ordonnances avec les partenaires sociaux afin de les rédiger ensuite et les faire appliquées.  Il faut savoir néanmoins que le parlement a la possibilité de voter une deuxième fois afin de valider le fait que le gouvernement ait bien respecté le cahier des charges annoncé.  A défaut, les ordonnances sont annulées et un débat au parlement peut modifier éventuellement le texte initial.  Voici les principales modifications du code du travail prévues.  
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