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Importance de la Consultation CSE sur les Orientations Stratégiques de la société.

Importance de la Consultation CSE sur les Orientations Stratégiques de la société.

12-05-2020
La consultation CSE sur les Orientations Stratégiques de la société est essentielle car elle permet un regard et une projection sur le futur de la société concernée. Depuis la fusion en Comité Social et Économique, l’organisation des représentants du personnel a été profondément modifiée.   Aujourd’hui, le Comité Social et Économique est la seule instance représentative, avec des droits différents selon la grandeur de la société et son nombre de salariés. Concernant les sociétés ayant au minimum 50 employés, les fonctions consultatives du Comité Social et Économique sont plus larges.     Le Comité Social et Économique a un rôle essentiel, surtout par rapport au développement et à la compétitivité des sociétés. En effet, le CSE peut donner son opinion sur de nombreux sujets, notamment la Consultation CSE sur les orientations stratégiques de la société.
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Le dirigeant de la société peut-il sanctionner un Élu du CSE si celui-ci commet un délit ?

Le dirigeant de la société peut-il sanctionner un Élu du CSE si celui-ci commet un délit ?

12-05-2020
Dans le cas où un Élu du Comité Social et Économique commettrait un délit, il est essentiel pour le dirigeant de la société de voir si cela s’est produit dans le cadre de son travail en tant qu’employé ou dans le cadre de son mandat en tant qu’Élu au sein du Comité Social et Économique. Ce sont ces éléments qui détermineront si l’employeur doit le sanctionner ou pas.
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Pourquoi l’Audit des comptes du CSE est-il essentiel ?

Pourquoi l’Audit des comptes du CSE est-il essentiel ?

06-05-2020
À la fin de chaque année, le Comité Social et Économique fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière.   Ce compte rendu est porté à la connaissance des employés de la société par voie d’affichage sur les tableaux réservés aux communications syndicales.   Dans le cadre de ce bilan des comptes du CSE, les Élus du Comité Social et Économique peuvent faire appel à un Expert CSE dans le cadre de l’Audit des Comptes du Comité Social et Économique.   L’Audit des comptes du Comité Social et Économique est un exercice indispensable pour diverses raisons, notamment lorsque les Élus du CSE soupçonnent des anomalies de gestion.   Par exemple : Le trésorier du CSE n’est pas très vigilant quand il s’agit d’acheter certains produits nécessaires au Comité Social et Économique dans les meilleures conditions, des avantages sont donnés à certains Élus du Comité Social et Économique en contrepartie de certaines dépenses, des chèques cadeaux ont été donnés à des personnes extérieures à l’entreprise…
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Quelles sont les responsabilités du trésorier au sein du CSE ?

Quelles sont les responsabilités du trésorier au sein du CSE ?

05-05-2020
Le trésorier du Comité Social et Économique a de grandes responsabilités.   En effet, son rôle est de faire respecter les principes comptables, de répartir les charges et les coûts de manière correcte, mais également de veiller à ce que toutes les données qu’il a en sa possession restent strictement confidentielles.   Lorsqu’un Élu du Comité Social et Économique accepte de devenir le trésorier du CSE, il engage sa responsabilité, pour l’entreprise mais également dans son rôle de trésorier du CSE.
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Obligations de l’employeur concernant les Expertises CSE.

Obligations de l’employeur concernant les Expertises CSE.

30-04-2020
Le Comité Social et Économique peut mettre en place une Expertise CSE, comme par exemple l’Expertise CSE Consultation Économique et Sociale entre autres.   Les Expertises CSE du Comité Social et Économique sont prises en charge dans la quasi-totalité par l’employeur pour certains cas, dans d’autres cas les Expertises CSE sont financées en totalité.    C’est le Code du travail qui fixe les obligations de financement de ces Expertises CSE pour l’employeur.
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