Procédure de droit d'alerte engagée par les élus du CE de Canal +

23-05-2016

Les élus CE de Canal + ont engagé ce vendredi 20 mai, une procédure de droit d'alerte sur les finances et la stratégie du groupe.

Les élus CE de Canal + ont engagé ce vendredi 20 mai, une procédure de droit d'alerte sur les finances et la stratégie du groupe.

Cette initiative fait suite aux déclarations de Vincent Bolloré, le président du conseil de surveillance du Groupe, qui a admis que la chaîne pourrait afficher une perte opérationnelle importante (400 millions d’euros) en France et a même évoqué le risque de faillite de la filiale du Groupe Vivendi.

De quoi s'agit-il?

Rappelons que le CE a la possibilité d’activer son droit d’alerte économique s’il est en connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique et de l’entreprise (Article L.2323-78 du code du travail).

Une première dans l'histoire de Canal +

Il s’agirait d’une grande première dans l’histoire de Canal +. En activant son droit d’alerte, le Comité d’Entreprise demande donc à l’employeur de lui  fournir des explications lors de la prochaine réunion du comité. La réponse de la direction est attendue « dans un délai raisonnable » d’environ une quinzaine de jours, a déclaré Francis Kandel de la CGT. "Si ces réponses ne sont pas satisfaisantes, le CE nommera un expert qui sera mieux à même d’aller enquêter sur les comptes", a t-il ajouté, précisant qu’une réunion extraordinaire du comité d’entreprise avait été demandée pour mettre ces questions à l’ordre du jour. Pour l’instant, la direction n’a pas fait de commentaire. Affaire à suivre … ! Découvrez la procédure à suivre pour engager une procédure d'alerte. Lire aussi: "Droit du CE: le droit d'alerte économique et social: la procédure"  

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