Améliorer les conditions de vie et de travail des Salariés: les Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CE

11-04-2016

Les Activités Sociales et Culturelles (ASC) sont des prestations distribuées par le CE afin d’améliorer les conditions de vie et de travail des salariés. En principe, tous les salariés peuvent en bénéficier quel que soit le type de contrat, durée du travail, sexe, etc. Selon l’article L. 2323-83 du Code du travail « le comité d’entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les Activités Sociales et Culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés ou de leur famille, quel qu’en soit le mode de financement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État ».

Les Activités Sociales et Culturelles (ASC) sont des prestations distribuées par le CE afin d’améliorer les conditions de vie et de travail des salariés. En principe, tous les salariés peuvent en bénéficier quel que soit le type de contrat, durée du travail, sexe, etc. Selon l’article L. 2323-83 du Code du travail « le comité d’entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les Activités Sociales et Culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés ou de leur famille, quel qu’en soit le mode de financement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État ».

Les salariés bénéficiaires :

Les ASC sont réservées principalement à tous le personnel de l’entreprise (sauf stagiaire) : quel que soit le type de contrat, durée du travail, sexe, etc.

  • Le salarié en congé (maternité, maladie, CIF, etc.) continue de faire partie de l’effectif de l’entreprise et bénéficie de l’ensemble des droits collectifs dont les prestations offertes par le CE.
  • Les retraités
  • Le salarié démissionnaire ou licencié, qui est en cours de préavis, peut toujours bénéficier des ASC du CE et cela même s’il n’exécute pas sa prestation de travail. En effet, au cours du préavis, le contrat de travail n’est pas rompu.
  • Salariés intérimaires: cette catégorie de salariés ont accès « aux moyens de transport collectif et aux installations collectives au même titre que les salariés de l’entreprise (C. trav., art. L. 1251-24). Il s’agit notamment de l’accès au restaurant d’entreprise.

Remarque : Les dépenses supplémentaires induites du fait de l’accès de ces salariés aux installations collectives sont prises en charge par le CE de l’entreprise d’accueil qui peut alors se faire rembourser dans les conditions éventuellement prévues dans la convention de mise à disposition de personnel. C’est pour cette raison que le CE de l’entreprise d’accueil ne peut pas demander à l’employeur d’intégrer la rémunération des intérimaires dans le calcul de la contribution patronale au budget du CE, et donc d’augmenter le montant de cette contribution (Cass. soc., 10 mars 2010, n° 08-21.529).

  • Famille du salarié de l’entreprise: les ASC doivent être distribuées prioritairement au bénéfice des salariés de l’entreprise ou de leur famille (C. trav., art., L. 2323-83). Il appartient du CE de déterminer les personnes relevant de la famille du salarié. En pratique, le règlement intérieur du CE peut préciser la notion de « famille » pour déterminer les membres qui peuvent prétendre au bénéfice des ASC.

Remarques :

  • Une condition d’ancienneté peut être mise en place. Elle s’applique alors à l’ensemble des salariés de l’entreprise, indistinctement entre les CDD et CDI.
  • Le revenu des salariés peut être un critère d’attribution valable mais dans ce cas, le CE ne pourra pas exiger qu’ils lui fournissent leur déclaration de revenus (Cass. 1 ère civ., 29 mai 1984, n o 82-12.232).
  • Les dirigeants de sociétés (PDG, gérant…) ne sont pas bénéficiaires de droit des ASC délivrées par le CE. Le CE pourrait valablement décider de les intégrer au bénéfice des ASC.

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