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Les consultations CSE obligatoires favorisent le dialogue social entre le CSE et la direction.

Les consultations CSE obligatoires favorisent le dialogue social entre le CSE et la direction.

20-05-2020
En tant qu’Élu du Comité Social et Économique, il est essentiel de favoriser le dialogue avec l’employeur. Récemment, la loi du Travail a mis en évidence le fait qu’un dialogue social de qualité est essentiel entre les Élus du Comité Social et Économique et la direction.   C’est la raison pour laquelle les consultations du CSE, telle que la Consultation CSE Économique et Sociale, sont très importantes.    Dans les sociétés ayant au minimum 50 employés, le Comité Social et Économique doit donner son avis de façon régulière.   Dans ce cadre, les Élus du CSE doivent mettre en place tous les ans les trois consultations CSE, sur les sujets suivants :   - La consultation CSE sur les orientations stratégiques de la société. - La consultation CSE Économique et sociale de la société. - La consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi de la société.
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Comment agit le CSE dans une situation de harcèlement moral au travail ?

Comment agit le CSE dans une situation de harcèlement moral au travail ?

15-05-2020
Les Élus du Comité Social et Économique sont des acteurs importants lorsqu’une situation de harcèlement moral se déroule au travail. En effet, le Comité Social et Économique doit à la fois prévenir, agir et prendre les mesures qui s’imposent, notamment en matière d’Expertise CSE, afin de régler le problème en profondeur ou de l’empêcher de se produire.     Le Code du travail précise : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »    C’est la raison pour laquelle les Élus du CSE, par un grand nombre d’actions possibles notamment par le biais d’une Expertise Droit d’Alerte CSE, doivent veiller à ce que les salariés de la société se sentent protégés du harcèlement moral et puissent en parler librement s’ils se retrouvent dans cette situation.
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Tentations et risques de confusions entre les différents budgets du CSE.

Tentations et risques de confusions entre les différents budgets du CSE.

14-05-2020
Il est possible, pour un Élu du Comité Social et Économique, de confondre les différents budgets du CSE.   Quelles sont les raisons de ces confusions ? Une partie des Élus du Comité Social et Économique estime que leur budget de fonctionnement est trop important par rapport à leurs nécessités.    
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Comité Social et Économique : Questionnements concernant les Élections.

Comité Social et Économique : Questionnements concernant les Élections.

12-05-2020
Durant la phase de confinement, beaucoup de questions se sont posées :    - Quelles seront les conditions sanitaires mises en place, pour les personnes qui ont continué à travailler et pour celles qui reprendront le travail au moment du déconfinement ?   - Quelles seront les mesures prises concernant la sécurité des employés dans chaque entreprise ?   - Quand est-ce que les employés pourront prendre des congés ?
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Quels sont les nouveaux délais d’information et de consultation du CSE mis en place dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ?

Quels sont les nouveaux délais d’information et de consultation du CSE mis en place dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ?

12-05-2020
La reprise du travail approchant à grand pas, de nouvelles dispositions ont été mises en place lors de l’Ordonnance du 2 mai 2020 concernant les délais d’information et consultation du Comité Social et Économique en cette période particulière d’épidémie du Covid-19.   Dans le but de contribuer à la reprise de l’économique de façon active, mais aussi pour assurer la protection des employés en matière de santé et de sécurité, la consultation du Comité Social et Économique doit se soustraire à des délais raccourcis.
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