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Actualités

La participation des salariés aux bénéfices : Droit des CE

La participation des salariés aux bénéfices : Droit des CE

28-07-2016
La participation des salariés aux bénéfices est obligatoire pour les entreprises ayant plus de 50 salariés. Elle est donc très utilisée en France. La formule de calcul de la participation est fixée par le Code du Travail. Elle est réputée comme complexe et pas toujours en faveur des salariés. L’employeur a la possibilité d’utiliser une formule dérogatoire (différente) mais obligatoirement plus avantageuse que celle proposée par la loi.
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La loi travail définitivement adoptée - recours abusif du 49.3?

La loi travail définitivement adoptée - recours abusif du 49.3?

22-07-2016
Après 5 mois de contestation sociale, la loi est définitivement adoptée le jeudi 21 juillet 2016, à l’assemblée nationale, dans une assemblée quasi-déserte.
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Le contrôle URSSAF du comité d'entreprise

Le contrôle URSSAF du comité d'entreprise

19-07-2016
Le contrôle URSSAF est souvent imprévisible. Le contrôleur demande au comité d’entreprise, quelques jours avant son arrivée dans le local du CE, de préparer et mettre à sa disposition un grand livre comptable, les pièces justificatives et une plaquette de présentation.
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Droit des CE: la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise

Droit des CE: la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise

04-07-2016
Depuis le 1er janvier 2016, suite à loi Rebsamen, l’information-consultation du CE ou CCE est simplifiée du fait du groupement des dix-sept consultations actuelles en trois grands rendez-vous annuels : La situation économique et financière de l’entreprise, Les orientations stratégiques de l’entreprise, à laquelle s’ajoutent la GPEC et les orientations de la formation professionnelle, La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise comprend deux missions, anciennement distinctes : L’examen annuel des comptes, L’examen des documents de gestion prévisionnelle (pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 299 salariés ou dont le montant net du chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 18 millions d’euros). La consultation sur la situation économique et financière est une présentation par la Direction de la situation de l’entreprise, une présentation chiffrée de l’année passée et des perspectives de l’année en cours. Cette présentation est une consultation, le comité d’entreprise doit donc rendre impérativement son avis sur la situation économique et financière de l’entreprise. Pour ce faire, le CE a la possibilité de se faire assister par un expert-comptable de son choix. Faire appel à un expert permet aux Elus, de préparer dans les meilleures conditions possibles cette consultation avec la Direction.
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Nouvelle offre CE : Donnez la possibilité aux Salariés de se faire conseiller par nos Experts VigiCE

Nouvelle offre CE : Donnez la possibilité aux Salariés de se faire conseiller par nos Experts VigiCE

28-06-2016
Nouveau Service ! Offrez la possibilité aux salariés de bénéficier à des consultations dans les domaines de leur vie quotidienne : Impôt sur le Revenu / Fiscalité, Succession / Transmission, Gestion de Patrimoine / Création de société.
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