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Actualités

Comité d’entreprise (CE) : Ce qui change en 2016

Comité d’entreprise (CE) : Ce qui change en 2016

13-01-2016
Améliorer le dialogue social et simplifier le fonctionnement du comité d’entreprise, tel est l’objectif de la « Loi Rebsamen » (17 août 2015) relative au dialogue social et à l’emploi. Cette loi, notamment, a apporté 5 modifications sur le fonctionnement du Comité d’Entreprise. Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2016 !
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L’égalité professionnelle, une nouveauté dans la Base de Données Economiques et Sociales (BDES)

L’égalité professionnelle, une nouveauté dans la Base de Données Economiques et Sociales (BDES)

11-01-2016
En créant la BDES, la loi du 14 juin 2013 a renforcé l’information et la consultation annuelle du CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Rappelons que si votre entreprise compte au moins 300 salariés, la mise en place de la BDES est effective depuis le 14 juin 2014, alors que si votre entreprise comptabilise moins de 300 salariés, la BDES doit avoir été mise en place depuis le 14 juin 2015. L’objectif de cette base de données est d’avoir une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur crée par l’activité de l’entreprise. Depuis le 1er janvier 2016, la BDES a été élargie en intégrant également les informations fournies de façon récurrente au CHSCT. Une 9ème rubrique vient aussi s’ajouter aux 8 autres : celle se rapportant à l’égalité professionnelle.
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VigiCE remporte l’appel d’offres du CCE de Gemalto

VigiCE remporte l’appel d’offres du CCE de Gemalto

30-06-2015
VigiCE remporte l’appel d’offres du CCE de Gemalto, Examen Annuel des Comptes du Groupe 2014.
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Règles spécifiques applicables au CCE à compter du 1er Janvier 2015

Règles spécifiques applicables au CCE à compter du 1er Janvier 2015

29-06-2015
L’article 32 de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale prévoit que le comité central d’entreprise devra désormais désigner un trésorier et établir un règlement intérieur. S’agissant de la tenue des comptes et la commission des marchés, il sera soumis aux mêmes obligations que le comité d’entreprise. Enfin, en cas de transfert de la gestion d’activités sociales et culturelles, il devra conclure une convention avec les comités d’établissement, comportant des clauses types à déterminer par décret.
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E-CHEQUE Vacances, un nouveau support !

E-CHEQUE Vacances, un nouveau support !

28-05-2015
En 2015, le chèque-vacance électronique fait son apparition au sein des avantages octroyés par le Comité d’Entreprise ! Ce support qui a été mis en formule dématérialisé permet à un salarié qu’une partie de ses vacances soient prise en charge. En contrepartie de cette participation financière, la société quelle que soit sa taille bénéficie d'une exonération de charges sociales et fiscales qui s'élève en 2015 à 430 euros maximum par an et par salarié bénéficiaire (hors CSG, CRDS).
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