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Actualités

Contrôle URSSAF: Quelles sont les nouvelles tendances et points de vigilance pour les Elus CE?

Contrôle URSSAF: Quelles sont les nouvelles tendances et points de vigilance pour les Elus CE?

07-12-2016
La gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC) est bien souvent la partie des attributions d’un CE pour laquelle suscite le plus d’intérêt de la part des Elus et des Salariés. Cette gestion demande toutefois d’être très vigilant sur le respect des recommandations URSSAF, souvent méconnues, car de nombreux contrôles s’opèrent. Il est donc essentiel que vous respectiez les recommandations revues annuellement dans la lettre ACOSS, disponible sur le site de l’URSSAF. Cette lettre précise pour l’ensemble des activités lesquelles sont soumises ou non à cotisations sociales, et sous quelle limite. Par exemple, la valeur des bons d’achats doit être inférieure à 161 € par événement prévu et autorisé en 2016. Attention, ces montants sont révisés annuellement en janvier ; il correspond à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Néanmoins, nous avons observé certaines tendances récurrentes dans les contrôles URSSAF qui vous obligent à être davantage rigoureux : les chèques cadeaux, les frais professionnels et les bons d’achat-cadeaux en nature.
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Loi travail: Ce qui change au 1er janvier 2017

Loi travail: Ce qui change au 1er janvier 2017

29-11-2016
Les décrets sur le temps de travail de la loi El Khomri sont parus le 19 novembre 2016 au journal officiel. Ces derniers visent à apporter plus de souplesse à l’entreprise, d’où la primauté donnée à l’accord d’entreprise dans bien des cas. Voici les 3 principaux changements qui rentrent en vigueur, à compter du 1er janvier 2017.
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Comité d'Entreprise: taxation des ASC pour les Salariés?

Comité d'Entreprise: taxation des ASC pour les Salariés?

22-11-2016
La commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a proposé, au travers de 4 amendements à la loi Travail, de plafonner les montants attribués annuellement par le CE aux salariés à travers les Activités Sociales et Culturelles (ASC).
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Tout savoir sur le CICE : un point de vigilance pour les Elus du CE

Tout savoir sur le CICE : un point de vigilance pour les Elus du CE

15-11-2016
L’information-consultation du comité d’entreprise sur le CICE rentre, depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la consultation annuelle de la situation économique et financière de l’entreprise. Le rôle des Elus sur ce point est donc primordial car ils sont consultés tous les ans sur l’utilisation de ce CICE au sein de leur entreprise. Cependant, compte tenu de la complexité de cette notion, les interlocuteurs sollicités ne sont pas souvent très à l’aide avec cette question du CICE. VigiCE expertise a donc pensé qu’il serait utile de faire un petit récapitulatif de ce qu’est le CICE, qui peut en bénéficier, comment cela fonctionne et quel rôle peuvent jouer les Elus du CE.
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Représentant syndical : rôle, fonction et désignation au sein du CE

Représentant syndical : rôle, fonction et désignation au sein du CE

03-11-2016
Le délégué syndical est désigné par une organisation syndicale au sein de l’entreprise pour défendre les salariés et améliorer leurs conditions de travail. Il joue le rôle de négociateur avec l’employeur en transmettant les propositions et les revendications de son syndicat. Les entreprises de plus de 50 salariés dans lesquelles un comité d’entreprise est mis en place, peuvent disposer d’un représentant syndical. Le délégué syndical dispose d’un statut protecteur dans l’entreprise. Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut choisir un représentant au comité d’entreprise, qui assiste aux séances avec voix consultative. Il doit être choisi parmi les membres du personnel de l’entreprise.
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