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Vente d’entreprise : l’obligation d’information des salariés se clarifie !

Vente d’entreprise : l’obligation d’information des salariés se clarifie !

18-02-2016
L’obligation préalable d’information des salariés en cas de cession d’entreprise a été instaurée initialement avec la loi Hamon du 31 Juillet 2014, remodelée en août 2015 par la loi Macron. Le droit d’information des salariés en cas de cession d’entreprise évolue encore avec les décrets des 28 décembre 2015 et 4 janvier 2016. Les modalités finales d’application de ce dispositif sont enfin clairement établies.
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Projet El Khomri et réforme du travail: les principales modifications prévues

Projet El Khomri et réforme du travail: les principales modifications prévues

18-02-2016
Assouplissement des 35 heures dans l’entreprise, majoration des heures supplémentaires, plafonnement des indemnités prud’homales de licenciement, … autant de points qui sont abordés dans le projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri (présenté le 9 mars 2016 au Conseil des Ministres). Projet qui a pour vocation d’améliorer la compétitivité des entreprises et favoriser l’emploi dans un contexte de chômage de masse. En qualité d’expert et conseiller auprès des Comités d’Entreprise, VIGICE anticipe les nouvelles problématiques sur lesquelles les membres élus des Instances Représentatives du Personnel (IRP) se préoccuperont prochainement dans la défense des intérêts des salariés qu’ils représentent … Nous récapitulons donc dans cet article les principales modifications prévues par la réforme du travail, encore en projet.
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Le licenciement d’un salarié protégé : comment ça marche ?

Le licenciement d’un salarié protégé : comment ça marche ?

26-01-2016
Vous êtes membre d'une Instance Représentative du Personnel (IRP) et votre employeur envisage de vous licencier ? Sachez qu'un salarié ayant des fonctions représentatives dans l'entreprise bénéficie d'une protection spéciale contre le licenciement (pour motif personnel ou économique).
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Droit du CE : le droit d’alerte économique et social

Droit du CE : le droit d’alerte économique et social

13-01-2016
Le Comité d’Entreprise a la possibilité d’activer son droit d’alerte économique s’il est en connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise.
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La procédure d’alerte du commissaire aux comptes : nouveauté 2016 !

La procédure d’alerte du commissaire aux comptes : nouveauté 2016 !

13-01-2016
Depuis le 1er janvier 2016, les comptes des Comités d’Entreprise doivent être contrôlés et certifiés par un commissaire aux comptes. Dans le cas où le commissaire aux comptes constate des faits de nature à affecter la continuité de l’exploitation du CE, il peut déclencher un droit d’alerte !
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