L’égalité professionnelle, une nouveauté dans la Base de Données Economiques et Sociales (BDES)

11-01-2016

En créant la BDES, la loi du 14 juin 2013 a renforcé l’information et la consultation annuelle du CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Rappelons que si votre entreprise compte au moins 300 salariés, la mise en place de la BDES est effective depuis le 14 juin 2014, alors que si votre entreprise comptabilise moins de 300 salariés, la BDES doit avoir été mise en place depuis le 14 juin 2015. L’objectif de cette base de données est d’avoir une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur crée par l’activité de l’entreprise. Depuis le 1er janvier 2016, la BDES a été élargie en intégrant également les informations fournies de façon récurrente au CHSCT. Une 9ème rubrique vient aussi s’ajouter aux 8 autres : celle se rapportant à l’égalité professionnelle.

En créant la BDES, la loi du 14 juin 2013 a renforcé l’information et la consultation annuelle du CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Rappelons que si votre entreprise compte au moins 300 salariés, la mise en place de la BDES est effective depuis le 14 juin 2014, alors que si votre entreprise comptabilise moins de 300 salariés, la BDES doit avoir été mise en place depuis le 14 juin 2015. L’objectif de cette base de données est d’avoir une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur crée par l’activité de l’entreprise. Depuis le 1er janvier 2016, la BDES a été élargie en intégrant également les informations fournies de façon récurrente au CHSCT. Une 9ème rubrique vient aussi s’ajouter aux 8 autres : celle se rapportant à l’égalité professionnelle.

Le contenu de cette base de données

Même si le contenu de la BDES varie selon l’effectif de l’entreprise, elle doit contenir les informations suivantes :

  • investissements (social, matériel, immatériel)
  • fonds propres, endettement et impôts,
  • éléments de rémunération des salariés et dirigeants,
  • activités sociales et culturelles,
  • rémunération des financeurs,
  • flux financiers à destination de l'entreprise,
  • sous traitance,
  • pour les entreprises appartenant à un groupe, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.

Ces informations sont présentées sous forme de données chiffrées ou à défaut, pour les années suivantes, sous forme de tendances. Depuis le 1er janvier 2016, la BDES a été élargie en intégrant également les informations fournies de façon récurrente au CHSCT. Une 9ème rubrique vient aussi s’ajouter aux 8 autres : celle se rapportant à l’égalité professionnelle. Cette nouvelle rubrique porte sur :

  • le diagnostic et analyse de la situation respective des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise en matière d'embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail, de rémunération effective et d'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle ;
  • l'analyse des écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de l'âge, de la qualification et de l'ancienneté ;
  • l'évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l'entreprise.

Utilisation de la base de données

Afin de faciliter l’accès au contenu, les informations sont compilées au sein d’un même document. Ce document est à la disposition de tous les membres élus du comité d’entreprise. La mise à disposition actualisée des éléments d'information contenus dans les rapports et informations qui sont transmis de manière récurrente, vaut communication.

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