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CSE : Il est encore possible de le constituer

CSE : Il est encore possible de le constituer

11-06-2020
En 2020, le Comité Social et Économique constitue un des grands changements au niveau social dans la plupart des sociétés.

 

En 2020, le Comité Social et Économique constitue un des grands changements au niveau social dans la plupart des sociétés.

Pour rappel, le Comité Social et Économique fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (Délégués du personnel, Comité d’entreprise, CHSCT) en une seule et même instance : le Comité Social et Économique.

  • Le 1er janvier 2020, les sociétés de plus de 11 employés sur 12 jours consécutifs doivent mettre en place des élections afin de choisir les nouveaux Élus du CSE et de constituer le Comité Social et Économique.
  • Concernant les sociétés employant entre 11 et 20 employés, la loi n’est pas aussi stricte.
  • En effet, les dirigeants de ces sociétés ne sont pas dans l’obligation de demander l’opinion du Comité Social et Économique en ce qui concerne le protocole d’accord électoral, dans le cas où aucun des employés ne proposerait sa candidature dans les 30 jours qui suivent l’affichage de la note au personnel les avisant de la préparation des élections.
  • L’Inspection du travail contrôle de façon importante la mise en place du Comité Social et Économique pour les sociétés de plus de 11 employés.

 

À savoir : C’est également le cas concernant la Déclaration de l’Index Professionnel, ou encore concernant l’organisation d’un Accord ou Plan d’Action Égalité Hommes Femmes, en ce qui concerne les sociétés de plus de 50 employés.

Il faut noter que l’Inspection du Travail a employé de nombreux agents afin que les contrôles concernant l’élection du CSE soient menés de la façon la plus approfondie possible.

Ces agents ont pour mission de rappeler aux sociétés ne l’ayant pas encore fait qu’elles sont dans l’obligation de mettre en place les élections du Comité Social et Économique le plus rapidement possible.

 

Les élections du CSE ont été interrompues pendant l’état d’urgence de l’épidémie Covid-19.

Étant donné le contexte particulier concernant l’Épidémie Covid-19, le Gouvernement a voté une ordonnance datée du 1er avril 2020 interrompant l’organisation des élections du Comité Social et Économique dans les sociétés concernées.

  • Ces sociétés auront une date limite de 3 mois à partir du moment où aura été décrétée la fin de l’État d’urgence sanitaire pour organiser ou reprendre les élections du Comité Social et Économique.  
  • Le fait de mettre en place le Comité Social et Économique est essentiel à toutes les sociétés concernées.  
  • Le Comité Social et Économique est d’autant plus primordial au vu des événements actuels concernant le Covid-19. En effet, le Comité Social et Économique va permettre aux employés de faire valoir leurs droits par le biais des Élus du CSE.  
  • Les Élus du Comité Social et Économique peuvent notamment, en faisant appel à des Experts CSE dans le cadre d’Expertises CSE, faire valoir et respecter les droits des employés de la société. Par exemple, en mettant en place une Expertise Droit d’Alerte CSE, dans le contexte actuel particulier d’épidémie Covid-19.

 

Pourquoi le Comité Social et Économique est-il essentiel à la société ?

Il est nécessaire et obligatoire de demander l’avis du Comité Social et Économique dans le cas où la société voudrait mettre en place le dispositif de chômage partiel.

  • Le Comité Social et Économique doit également être informé et donner son opinion en ce qui concerne le licenciement pour motif économique, mais également dans le cas où la société licencierait un employé pour inaptitude concernant la recherche de reclassement.  
  • Le Comité Social et Économique a donc une place essentielle dans la vie de la société.  
  • Le fait de ne pas organiser les élections des Élus du CSE et donc, de ne pas constituer le Comité Social et Économique peut être très grave pour une société. En effet, de lourdes sanctions sont prévues dans ce cas pour les dirigeants de la société, cela constitue un délit d’entrave passible d’un an d’emprisonnement et de 7500€ d’amende.  
  • De plus, le fait de ne pas mettre en place le Comité Social et Économique peut annuler certains licenciements, peu importe le fait que ceux-ci aient des raisons valables. En effet, le Comité Social et Économique a un droit de regard sur certains licenciements et le fait de ne pas consulter le CSE constitue une entrave aux droits des employés d’une société.

Pour conclure, le Comité Social et Économique est essentiel à la vie de la société.

Les Élus du Comité Social et Économique peuvent mettre en place de nombreuses actions, à la fois pour faire valoir les droits des employés mais également pour faire savoir à la direction certaines obligations, instaurées dans le même temps que la fusion en Comité Social et Économique, dans le cadre de cette nouvelle institution.

 

Quelles sont les missions essentielles du CSE ?

  • Les Élus du Comité Social et Économique ont l’obligation de mettre en place trois consultations récurrentes et primordiales dans le cadre du Comité Social et Économique.  
  • Ces trois consultations CSE récurrentes sont : La Consultation CSE Économique et Sociale, la Consultation CSE sur les orientations stratégiques de la société et la Consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.  
  • Les Élus du Comité Social et Économique peuvent faire agir leur droit d’Alerte, notamment dans la situation de crise sanitaire Covid-19 actuelle.  
  • Dans ce cadre, les Élus du Comité Social et Économique peuvent faire appel à un Expert CSE, afin de mener une Expertise CSE.

 

Pourquoi faire appel à un Expert CSE dans le cadre d’une Expertise CSE ?

  • L’Expert CSE assiste les élus du Comité Social et Économique, il doit savoir rendre la situation claire pour les Élus du CSE.
  • L’Expert CSE doit avoir un jugement réfléchi et neutre, il doit assister le Comité Social Économique et l’amener à poser les problématiques essentielles et à trouver des solutions.

Les Élus du Comité Social et Économique peuvent notamment faire appel à un Expert CSE dans le cadre d’une Expertise Participation CSE, Expertise Droit d’Alerte CSE, Expertise Intéressement CSE, Expertise Consultation Économique et Sociale CSE, Audit des Comptes CSE, Expertise CSE Consultation sur les Orientations stratégiques de la société (…).

Élus du Comité Social et Économique, n’hésitez pas à faire appel à nos Experts CSE dans le cadre d’une Expertise CSE.

Nos Experts CSE ont assisté de nombreux CSE dans le cadre d’Expertises CSE telles que, entre autres, l’Expertise CSE Consultation Économique et Sociale de la société.  

Forts de notre expérience, nous pouvons apporter une aide précieuse aux Élus du CSE afin de mieux comprendre leurs problématiques quotidiennes. 

Nous travaillons main dans la main avec les Élus du CSE, afin de leur proposer un diagnostic adéquat.

 

Élus du Comité Social et Économique, n’hésitez pas à faire appel à notre cabinet VigiCE pour toutes questions relatives à votre rôle en tant qu’Élu du Comité Social et Économique.

 

 

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