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Dans le cadre de la crise sanitaire, l’indemnité de repas qui remplace les titr

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’indemnité de repas qui remplace les titres-restaurants ne sera pas calculée dans les cotisations sociales

09-06-2020
Compte tenu de l’épidémie Covid-19, les sociétés n’ont pas pu délivrer comme à leur habitude des titres restaurants sous format papier à leurs employés.

Pour trouver des solutions à cette problématique et afin que les employés ne soient pénalisés, certaines sociétés ont choisi de verser à la place des titres restaurants une indemnité repas.

Compte tenu de l’épidémie Covid-19, les sociétés n’ont pas pu délivrer comme à leur habitude des titres restaurants sous format papier à leurs employés.

Pour trouver des solutions à cette problématique et afin que les employés ne soient pénalisés, certaines sociétés ont choisi de verser à la place des titres restaurants une indemnité repas.

  •  En conséquence de l’Épidémie Covid-19 et du confinement qui en a découlé, les employeurs n’ont pas pu délivrer de titres restaurants.
  •  Les sociétés ont donc dû prendre des mesures afin de ne pas pénaliser leurs employés.
  •  Certaines sociétés ont pris la décision de verser à leurs employés une indemnité repas dont la somme est égale à leur participation au financement des titres restaurants.
  •  Néanmoins, il faut prendre en compte certaines modalités. Notamment le fait que les indemnités repas ne peuvent constituer des frais professionnels que dans certains cas. Notamment : Dans le cas où les employés seraient dans l’obligation de prendre leur repas sur leur lieu de travail à cause des conditions spéciales dues à l’organisation, repas pris au restaurant pour un déplacement professionnel, etc.
  • Cela signifie que, dans les cas ne réunissant pas ces conditions, les indemnités repas ne seront pas exonérées des cotisations sociales.

À noter : Le réseau de l’URSSAF stipule qu’il peut y avoir des dérogations exceptionnelles.

En effet, l’indemnité repas attribuée dans des conditions similaires que les titres restaurants sera exonérée de cotisations.

Cette mesure sera valable jusqu’à la reprise de la distribution des titres restaurants en papier.

Notre cabinet VigiCE vous accompagne et vous informe sur les actualités dans le cadre de cette période exceptionnelle.

Élus du Comité Social et Économique, n’hésitez pas à faire appel à nos Experts CSE pour toutes questions relatives à votre rôle en tant qu’Élus du Comité Social et Économique pendant cette période de crise sanitaire.

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