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Procédure de droit d'alerte engagée par les élus du CE de Canal +

Procédure de droit d'alerte engagée par les élus du CE de Canal +

23-05-2016
Les élus CE de Canal + ont engagé ce vendredi 20 mai, une procédure de droit d'alerte sur les finances et la stratégie du groupe.
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Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange privilégié pour renforcer le dialogue social transnational - Assistance au CEE: Zoom sur cette mission d'expertise CE

Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange privilégié pour renforcer le dialogue social transnational - Assistance au CEE: Zoom sur cette mission d'expertise CE

17-05-2016
Dans les grands groupes internationaux, les salariés sont informés et consultés par le biais du Comité d’Entreprise Européen (CEE). Le CEE concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1000 travailleurs dans les pays membres de l’union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)  et 150 travailleurs ou plus dans au moins deux états-membres (C. trav., art. L. 2341-4). Le CEE est informé et consulté sur les questions de nature transversales, c’est-à-dire celles qui concernent tout le groupe ou des établissements présents au moins 2 pays. L’information du CEE par l’employeur consiste à lui transmettre des données utiles afin qu’il puisse évaluer en profondeur les conséquences des mesures proposées. La consultation consiste, pour les représentants dans les CEE, à formuler leur avis sur les mesures proposées.
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Les élections du CE: comment ça marche?

Les élections du CE: comment ça marche?

11-05-2016
Dès lors que l’effectif de 50 salariés est atteint dans l’entreprise, l’élection du Comité d’Entreprise (CE) doit être organisée.
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Dangereux accroissements des licenciements transactionnels en 2015 ! Analyse des élus du CE et des IRP

Dangereux accroissements des licenciements transactionnels en 2015 ! Analyse des élus du CE et des IRP

02-05-2016
La DARES* et le Ministère du travail a communiqué, ce mercredi 27 avril 2016, les chiffres des ruptures conventionnelles (licenciements transactionnels) homologuées en 2015.
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Droit des CE: l'examen des orientations stratégiques de l’entreprise : zoom sur cette consultation du CE

Droit des CE: l'examen des orientations stratégiques de l’entreprise : zoom sur cette consultation du CE

25-04-2016
La mission relative à la consultation sur les orientations stratégiques, réalisée par l’expert,  consiste à rendre au Comité d’Entreprise, un avis éclairé sur les orientations stratégiques et leurs conséquences, notamment sur l’emploi, et de formuler des propositions.
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