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Diminution de l’aide concernant l’activité partielle par l’État.

Diminution de l’aide concernant l’activité partielle par l’État.

09-06-2020
À partir du 1er juin 2020, l’État va diminuer le montant de sa prise en charge concernant l’activité partielle.
  •  À part dans des cas particuliers, cette allocation qui était à 100% de l’indemnité versée à l’employé, passera à 85%.
  •  Sachant qu’une limite a été fixée dès le départ, celle-ci ne peut pas dépasser 4,5 SMIC. Cela signifie donc que les employés en activité partielle seront pris en charge à hauteur de 60% de leur salaire brut.

À partir du 1er juin 2020, l’État va diminuer le montant de sa prise en charge concernant l’activité partielle.

  •  À part dans des cas particuliers, cette allocation qui était à 100% de l’indemnité versée à l’employé, passera à 85%.
  •  Sachant qu’une limite a été fixée dès le départ, celle-ci ne peut pas dépasser 4,5 SMIC. Cela signifie donc que les employés en activité partielle seront pris en charge à hauteur de 60% de leur salaire brut.

Durant la crise sanitaire, l’indemnité concernant l’activité partielle était prise en charge à 100% par l’État.

Étant donné le contexte de crise sanitaire exceptionnelle dû au Covid-19, plusieurs réformes concernant le chômage partiel ont été mises en place, dans le but d’éviter les licenciements et d’épargner les sociétés concernant leur prise en charge financière.

Avant que débute le confinement, les dirigeants de la société versaient aux employés en activité partielle une indemnité horaire de 70% par rapport à leur rémunération brute.

Ainsi, l’employeur percevait une allocation forfaitaire cofinancée par l’État et l’UNEDIC, s’élevant à hauteur de :

  •  7,74€ si la société comptait entre 1 et 250 employés.
  •  7,74€ si la société comptait plus de 250 employés.

Depuis l’épidémie Covid-19, l’État a mis en place une prise en charge plus élevée.

  •  En effet, pendant la crise sanitaire, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle s’élevait à 70% de la rémunération horaire antérieure brute de l’employé, peu importe la taille de la société.
  •  L’État prenait donc en charge, durant la crise sanitaire, 100% de l’indemnité versée à l’employé.
  •  Néanmoins, il faut bien noter que cette rémunération était limitée à 4,5 SMIC horaire.

À noter : Aujourd’hui, concernant l’activité partielle, l’employeur reverse une indemnité horaire à hauteur de 70% de la rémunération brute de l’employé par heure chômée. À part dans des cas particuliers, le montant minimal de cette indemnité s’élève à 8,03€.

L’indemnité concernant l’activité partielle passe de 100% à 85% par l’État. Des exceptions sont à prendre en compte.

À partir du 1er juin 2020, l’État diminue ses aides concernant l’activité partielle. 

  •  En effet, le montant de la prise en charge de l’État s’élève désormais à 85% de l’indemnité versée au lieu de 100% de prise en charge.
  •  D’après le ministère du Travail, les sociétés percevront donc un remboursement de 60% du salaire brut, au lieu de 70% durant le pic de l’épidémie de Covid-19.
  • En revanche, la limite de 4,5 SMIC reste d’actualité.

Important : Les sociétés des secteurs qui font l’objet de restrictions législatives et de réglementations spéciales dans le cadre du Covid-19 seront toujours prises en charge à 100% par l’État.

À noter : Cette nouvelle réforme sera mise en place par le biais d’un décret une fois que le projet de loi qui est actuellement en discussion devant le Parlement et qui prévoit la modulation du dispositif concernant l’activité partielle selon les secteurs d’activité sera adopté.

Notre cabinet VigiCE vous accompagne et vous informe sur les actualités dans le cadre de cette période exceptionnelle.

Élus du Comité Social et Économique, n’hésitez pas à faire appel à nos Experts CSE pour toutes questions relatives à votre rôle en tant qu’Élus du Comité Social et Économique pendant cette période de crise sanitaire.

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