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CSE : Quelles sont les consultations CSE obligatoires et récurrentes ?

CSE : Quelles sont les consultations CSE obligatoires et récurrentes ?

20-05-2020

Présentation des consultations CSE obligatoires :

 

Sauf dans le cas où un accord aurait été signé entre l’employeur et le Comité Social et Économique afin de mettre en place des mesures différentes, le Comité Social et Économique doit donner son opinion et être tenu au courant, de façon obligatoire et tous les ans, sur les trois consultations CSE récurrentes.

 

Ces trois consultations CSE récurrentes sont :

- La consultation CSE sur les orientations stratégiques de la société.

- La consultation CSE Économique et sociale de la société.

- La consultation CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi de la société.

 

Dans le cadre de ces trois consultations CSE obligatoires, le Comité Social et Économique peut se faire accompagner par un Expert CSE dans le cadre d’une Expertise CSE, telle que l’Expertise CSE Économique et sociale de la société.

Le Comité Social et Économique désignera l’Expert CSE de son choix en vue de cette Expertise CSE.

 

Quels sont les avantages à désigner un Expert CSE dans le cadre d’une Expertise CSE ?

 

Tout d’abord, il est important de noter que l’Expert CSE a accès à la base de données Économique et Sociale (BDES) et peut demander à l’employeur tous les documents qu’il juge utile dans le cadre de son Expertise CSE (que ce soit l’Expertise CSE consultation économique et sociale de la société, ou les autres consultations CSE récurrentes).  

 

Les Élus du CSE doivent réunir toutes les informations nécessaires afin de mener à bien leur mission concernant la consultation CSE de la société, notamment la Consultation CSE sur les orientations stratégiques de la société.

C’est la raison pour laquelle faire appel à un Expert CSE dans le cadre d’une Expertise CSE apportera des informations essentielles aux Élus du CSE dans le cadre de ces consultations récurrentes du Comité Social et Économique.  

 

Ensuite, faire appel à un Expert CSE dans le cadre d’une Expertise CSE telle que l’Expertise CSE Consultation Économique et Sociale amènera aux Élus du CSE une meilleure compréhension dans leurs missions en tant qu’Élus du Comité Social et Économique.  

 

En effet, l’Expert CSE assiste les élus du Comité Social et Économique, il doit savoir rendre la situation claire pour les Élus du CSE dans le cadre de ces consultations CSE récurrentes, telles que la consultation CSE sur les orientations stratégiques de la société. Le but de l’Expert CSE est d’aider le Comité Social et Économique à assimiler les différents éléments concernant les orientations stratégiques et leurs conséquences pour les employés.   

 

L’Expert CSE doit avoir un jugement réfléchi et neutre, il doit assister le Comité Social Economique et l’amener à poser les problématiques essentielles et à trouver des solutions. 

 

Pourquoi choisir les Experts CSE du cabinet VigiCE dans le cadre d’une Expertise CSE sur ces trois consultations récurrentes du CSE ?

 

Concernant la Consultation CSE Économique et Sociale de la société, nos Experts CSE pourront éclairer les Élus du CSE sur la situation économique et sociale de l’entreprise en posant les problématiques qui s’imposent et ensuite en aidant les Élus du Comité Social et Économique à trouver des solutions.

 

Concernant la Consultation CSE sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, les Experts CSE du cabinet VigiCE rendront un diagnostic de la société, sur des sujets sociaux mais également sur les performances économiques et sociales de la société.

 

Les Experts CSE assisteront les Élus du Comité Social et Économique dans le but de leur apporter une meilleure compréhension sur les répercussions sociales des différentes mesures prises par la direction, ainsi que les faiblesses sur la politique sociale de la société.

 

Concernant la Consultation CSE sur les orientations stratégiques de la société, les Experts CSE analyseront les différents éléments concernant la stratégie menée par la société, et sauront les rendre plus clairs pour les Élus du CSE, tout en faisant ressortir des solutions afin que les Élus du Comité Social et Économique puissent participer à cette stratégie et la rendre bénéfique pour tous les membres de la société.

 

Comment désigner l’Expert CSE dans le cadre d’une Expertise CSE ?

 

ETAPE 1 : Inscription à l’ordre du jour d’une réunion Comité Social et Économique.  

Désignation par le Comité Social et Économique d’un expert-comptable en vue de la consultation CSE.   

 

ETAPE 2 : Au cours de la séance, trois motions seront à voter :

- 1ère motion : Le Comité Social et Économique décide de se faire assister par un expert-comptable dans le cadre de la consultation CSE. 

- 2ème motion : Vote des élus. Cette décision est adoptée à la majorité. 

- 3ème motion : Le Comité Social et Économique désigne le la consultation CSE.

La procédure se déroule en 3 étapes.

Les mentions 1 et 3 sont portées au vote à la majorité des présents.   

 

ETAPE 3 : Transmission de la lettre de mission :  

Dès réception de la désignation, l’expert-comptable rédige et transmet la lettre de mission au secrétaire, en 3 exemplaires qu’il doit signer avec bon pour accord :

- 1 exemplaire doit être conservé par le CSE.

- 1 exemplaire doit être retourné au cabinet VigiCE.

- 1 exemplaire est transmis pour information au président du Comité Social et Économique (la direction). 

Dans cette lettre de mission, nous rappellerons, notamment, les objectifs et intérêts de cette expertise consultation CSE et les honoraires en fonction du temps estimé pour la réalisation de cette mission.   

 

Honoraires de l’Expert CSE désigné dans le cadre d’une Expertise Consultation CSE :

 

Concernant la Consultation CSE Économique et Sociale, le fait de faire appel à un Expert CSE dans le cadre d’une Expertise CSE Économique et sociale de la société est pris en charge à 100% par l’employeur.

 

Concernant la Consultation CSE sur les orientations stratégiques de la société et sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, l’employeur doit régler au minimum 80% de l’Expertise CSE et le Comité Social et Économique participe à hauteur de 20%, sur son budget de fonctionnement du CSE.

Il est important de noter que qu’il est tout à fait possible pour le Comité Social et Économique de négocier une contribution plus importante que les 80% minimum initialement prévus.  

 

Si le Comité Social et Économique ne dispose pas des ressources suffisantes pour mettre en place l’Expertise CSE sur la consultation des orientations stratégiques de la société et que le Comité Social et Économique n’a pas transféré d’excédent de budget de fonctionnement du CSE vers le budget des activités Sociales et Culturelles du CSE (ASC) sur les 3 années précédentes, alors le fait de faire appel à un Expert CSE dans le cadre de l’Expertise CSE Consultation sur les orientations stratégiques de la société sera pris en charge en totalité par l’employeur. 

 

Élus du Comité Social et Économique, n’hésitez pas à faire appel à nos Experts CSE dans le cadre des consultations CSE récurrentes.  

Nos Experts CSE ont assisté de nombreux CSE dans le cadre de ces Expertises CSE Consultation Économique et Sociale de la société, Expertise CSE sur les orientations stratégiques de la société, et l’Expertise CSE sur la politique sociale, conditions de travail et emploi de la société.   

 

Forts de notre expérience, nous pouvons apporter une aide précieuse aux élus du CSE afin de mieux comprendre leurs problématiques quotidiennes dans le cadre de ces consultations CSE.

Nous travaillons main dans la main avec les Élus du CSE, afin de leur proposer un diagnostic adéquat. Nous proposons des solutions adaptées à leur entreprise et à leurs besoins.

 

N’hésitez pas à nous contacter, nous restons à votre disposition pour toutes questions.

 

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