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Comment agit le CSE dans une situation de harcèlement moral au travail ?

Comment agit le CSE dans une situation de harcèlement moral au travail ?

15-05-2020

Les Élus du Comité Social et Économique sont des acteurs importants lorsqu’une situation de harcèlement moral se déroule au travail.

En effet, le Comité Social et Économique doit à la fois prévenir, agir et prendre les mesures qui s’imposent, notamment en matière d’Expertise CSE, afin de régler le problème en profondeur ou de l’empêcher de se produire.  

 

Le Code du travail précise : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » 

 

C’est la raison pour laquelle les Élus du CSE, par un grand nombre d’actions possibles notamment par le biais d’une Expertise Droit d’Alerte CSE, doivent veiller à ce que les salariés de la société se sentent protégés du harcèlement moral et puissent en parler librement s’ils se retrouvent dans cette situation.

CSE : Savoir prévenir le harcèlement moral.

 

En tant qu’Élu du Comité Social et Économique, il est important de mener des actions préventives, notamment pour un sujet tel que le harcèlement moral. En effet, le rôle primordial d’un Élu du CSE est de veiller à la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail au sein de la société.  

 

Une personne qui commet un harcèlement est passible de sanctions pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30.000 € d’amende.

C’est la raison pour laquelle le Code du Travail accepte que les Élus du Comité Social et Économique puissent proposer toutes les solutions qui leur semblent efficace dans le cadre de la lutte et de la prévention contre le harcèlement moral au travail.

 

Dans le cas où les dirigeants de la société n’accepteraient pas de mener les actions proposées par les Élus du CSE, ils devront justifier leurs raisons.  

Nous allons vous informer dans les lignes qui suivent des actions qui peuvent être mises en place par les Élus du Comité Social et Économique dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le harcèlement moral.

 

CSE : Information et sensibilisation auprès de tous les membres de la société.

 

Que ce soit les dirigeants de la société, les managers ou encore les employés, il est essentiel de comprendre que tous les membres de la société doivent être informés et sensibilisés par rapport au harcèlement moral.  

C’est la raison pour laquelle, lorsqu’un Élu du Comité Social et Économique met en place des actions contre le harcèlement moral, il faut impérativement qu’il englobe tous les acteurs de la société.  

 

Le but à atteindre est le suivant : le Comité Social et Économique doit faire connaître et comprendre comment le harcèlement moral et la violence peuvent sévir au sein d’une société.  

Les Élus du CSE doivent également montrer comment tous les membres d’une société peuvent les détecter et savoir agir.  

Ils doivent savoir quelles peuvent être les répercussions lorsqu’une situation de harcèlement moral se produit dans une société.

 

CSE : Connaître les informations par le biais de la médecine du travail.

 

Les Élus du Comité Social et Économique peuvent dialoguer avec le médecin du travail afin de savoir comment mettre en place les actions nécessaires s’il arrive qu’il y ait des dénonciations au sein de la société.

 

CSE : Participer à la formation santé, sécurité et conditions de travail.

 

La formation santé, sécurité et conditions de travail est une formation essentielle pour les Élus du Comité Social et Économique.

 

En effet, elle fait partie intégrante du rôle des Élus du CSE au sein du Comité Social et Économique.

Celle-ci est prise en charge par l’employeur de la société.

 

CSE : Se rendre compte de la situation au sein de la société.

 

Afin de prévenir, limiter et sanctionner les pratiques de harcèlement moral au sein d’une société, les Élus du Comité Social et Économique peuvent mener une enquête préliminaire auprès de tous les acteurs de cette société.  

Pour cela, les Élus du CSE peuvent créer et distribuer un questionnaire auquel chacun des employés ainsi que la direction pourront répondre de façon anonyme.

 

Ainsi, les Élus du Comité Social et Économique pourront en récolter les résultats et en tirer les conclusions qui s’imposent, et ensuite définir des solutions.  

 

CSE : Rédiger une charte de référence sur le harcèlement au sein de la société.

 

En tant qu’Élus au sein du Comité Social et Économique, il est possible de créer, en accord avec les dirigeants de la société, une charte de référence appuyant le fait que la violence et le harcèlement ne sont pas tolérés au sein de la société et expliquant quelles sont les mesures à prendre s’il arrive que cela se produise.

 

CSE : Être sûr que l’information a été relayée.

 

Les Élus du Comité Social et Économique doivent avoir la certitude que les dirigeants de la société ont bien informé tous les employés, que ce soit par le biais d’affichage, ou par mail, des dispositions mises en place ainsi que des textes concernant la lutte contre le harcèlement moral.

Si le Comité Social et Économique s’aperçoit que ce n’est pas le cas, alors il devra demander aux dirigeants de s’en occuper le plus rapidement possible. 

 

CSE : S’assurer que le règlement intérieur de la société est conforme en matière de harcèlement.

 

Il est important pour les Élus du Comité Social et Économique de s’assurer du fait que le règlement intérieur de la société stipule les mesures mises en place par le Code du Travail en matière de harcèlement moral.  

Si le Comité Social et Économique s’aperçoit que ces mesures ne font pas partie du règlement intérieur, alors il faudra en informer les dirigeants de la société afin que ceux-ci modifient le règlement intérieur.  

 

Comment agir en tant qu’Élu du CSE en cas de harcèlement moral au travail ?

 

En tant qu’Élu du Comité Social et Économique, il est essentiel d’avoir la bonne réaction dans le cas où un employé de la société vous ferait part de sa situation de harcèlement moral au travail.  

Nous allons vous expliquer dans les lignes suivantes quelles sont les possibilités d’actions en tant qu’Élu du Comité Social et Économique.

 

CSE : Agir envers les employés.

 

Le CSE doit favoriser la confiance au sein de la société : 

 

Il est essentiel pour les Élus du CSE de mettre en avant le dialogue et l’écoute pour les employés de la société, mettre en place un climat de confiance ne peut se faire qu’en allant à la rencontre de tous les employés et en privilégiant le contact humain.  

Le fait de mettre en place une discussion avec les employés victimes et supposé auteurs est un élément primordial dans le cadre du harcèlement, afin de se rendre compte du réel caractère de la situation.   

 

Pour cela, l’Élu du Comité Social et Économique pourra prendre à part l’employé concerné par le harcèlement dans un local du Comité Social et Économique, pour que celui-ci puisse parler de ce qui le perturbe dans un climat de confiance et d’échange, sans avoir à ce que les autres employés de la société ne le sachent.  

Parler du harcèlement moral est complexe pour la personne qui le vit.

C’est la raison pour laquelle il est essentiel, en tant qu’Élu du Comité Social et Économique, de lui montrer votre soutien et votre présence à cet égard.  

 

Le CSE peut amener l’employé à s’adresser à des professionnels extérieurs :

 

En tant qu’Élu du Comité Social et Économique, il est possible de faire le lien entre l’employé harcelé et les organismes associatifs spécialisés en matière de harcèlement moral.

L’Élu du CSE peut également faire appel à un médecin, notamment le médecin du travail, l’inspecteur du travail, ou encore un psychologue ou un avocat.

 

Le CSE peut apporter son soutien aux employés dans leurs démarches :

 

Les Élus du Comité Social et Économique peuvent conseiller l’employé victime de harcèlement moral, ils peuvent aussi lui apporter leur soutien dans la constitution d’un dossier ou encore rechercher avec cet employé des preuves afin d’alimenter son dossier.  

Pour le Comité Social et Économique, le fait de trouver des solutions adaptées et de découvrir l’origine du problème est essentiel car il est garant de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au sein de la société.  

 

Dans le cadre d’un harcèlement, l’employé( e ) victime doit recueillir seulement des preuves qui laissent supposer d’un harcèlement, l’employé accusé cherchera de son côté à démontrer que ces éléments ne sont pas des faits de harcèlement.  

 

CSE : Agir avec une Expertise CSE.

 

Le CSE doit en parler à l’employeur :

 

Il est essentiel pour les Élus du Comité Social et Économique de parler du problème de harcèlement directement avec l’employeur également, cela permettra de chercher des solutions appropriées ensemble et de favoriser le dialogue entre les Élus du CSE et l’employeur.

 

Mettre en place une Expertise CSE Droit d’Alerte :

 

En cas d’une cause de danger « grave et imminent », le Comité Social et Économique doit exercer son droit d’alerte.  

C’est dans le cadre de ce droit d’Alerte que le Comité Social et Économique peut faire appel à un Expert CSE, afin de mener une Expertise Droit d’Alerte CSE. 

 

L’Expert CSE pourra diagnostiquer, dans le cadre d’une Expertise Droit d’Alerte CSE, si le vécu du salarié est significatif d'un harcèlement.  

L’Expert CSE intervient comme un médiateur pour comprendre les causes, il analysera la situation de l’employé et pourra trouver des solutions adaptées lors de son Expertise Droit d’Alerte CSE.  

 

Quand un évènement génère un harcèlement, l’Expert CSE intervient afin de donner son diagnostic et de délivrer un rapport d’Expertise CSE.  

L’Expertise Droit d’Alerte CSE est prise en charge à 100% par l’employeur.  

 

Il existe différents types de prises en charge et recours juridiques, et une Expertise CSE accompagne l’employé afin de l’aider au mieux dans cette situation. 

Notre cabinet VigiCE a assisté de nombreuses sociétés dans le cadre d’expertises CSE liées au harcèlement, il pourra vous accompagner dans la mise en place d’une Expertise CSE. 

 

N’hésitez pas à nous contacter, nous restons à votre disposition pour toutes questions.

 

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