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Comité Social et Économique : Questionnements concernant les Élections.

Comité Social et Économique : Questionnements concernant les Élections.

12-05-2020

Durant la phase de confinement, beaucoup de questions se sont posées : 

 

- Quelles seront les conditions sanitaires mises en place, pour les personnes qui ont continué à travailler et pour celles qui reprendront le travail au moment du déconfinement ?

 

- Quelles seront les mesures prises concernant la sécurité des employés dans chaque entreprise ?

 

- Quand est-ce que les employés pourront prendre des congés ?

Les élections du Comité Social et Économique ont été interrompues au moment du confinement. Comment vont-elles se dérouler lors de la reprise économique ?

Le 1er avril 2020, les nouvelles Ordonnances mises en place dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, dont une concernant les dispositions d’urgence relatives aux Comités Sociaux et Économiques, nous aident à y voir plus clair.

 

Interruption des processus électoraux :

 

À partir du 12 mars 2020, les processus électoraux du Comité Social et Économique, en vigueur au 3 avril 2020, sont interrompus de façon rétroactive.

Ces processus devront repartir 3 mois après que l’État d’Urgence ait été déclaré comme terminé.

 

Cette interruption touche tous les délais qui concernent le processus électoral : les délais concernant le temps de réponse des dirigeants, les délais de saisine de la DIRECCTE ou du Tribunal Judiciaire, mais également les délais impartis à ceux-ci lorsque l’on fait appel à eux.

Les élections qui se sont déroulées pendant la période du 12 mars 2020 au 3 avril 2020 ont été protégées.

 

En ce qui concerne les élections du CSE devant débuter après le 3 avril 2020, leur devoir concernant le processus électoral a été reporté dans le cas où les dirigeants de la société concernée n’auraient pas engagé le processus avant la date du 3 avril 2020.

Dans ce cas, les dirigeants de la société concernée ont 3 mois à partir du moment où l’État d’urgence sanitaire est déclaré comme terminé, pour commencer le processus électoral.

 

Pas d’élections partielles dans certains cas :

 

Le dirigeant de la société n’aura pas à mettre en place des élections partielles dans le cas où la fin de la suspension des processus électoraux arrive moins de 6 mois avant la fin des mandats des Élus du Comité Social et Économique en vigueur.

 

Prolongation des mandats des Élus CSE :

 

Concernant les mandats des Élus du Comité Social et Économique en vigueur au 12 septembre 2020, ils sont poursuivis jusqu’à la date d’annonce des résultats du 1er tour ou, s’il n’y en a plus d’un, au moment du 2e tour des élections.

 

Prolongation de la phase de protection des Élus du CSE :

 

La phase de protection des Élus du Comité Social et Économique mais également celle concernant les employés qui seraient candidats aux Élections du CSE, a été prolongée jusqu’au moment des résultats du 1er tour des élections ou, s’il y en a plus d’un, du second tour.

 

Qu’en est-il des sociétés qui ont pris du retard sur les élections du CSE ?

 

Certaines sociétés n’ont pas encore organisé les anciennes instances représentatives en Comité Social et Économique.

Dans ce cas, les mandats des anciennes instances représentatives en vigueur ne sont plus valables.

 

Ces sociétés doivent donc respecter les mêmes reports de délais de processus électoraux que les autres entreprises ayant mis en place leur Comité Social et Économique.

Ces sociétés peuvent encore demander conseil aux anciens représentants du personnel, néanmoins cela n’a plus de valeur au niveau juridique depuis le 1er janvier 2020.

 

Élections du CSE : Faîtes-vous assister par un Expert CSE.

 

Élus du Comité Social et Économique, vous pouvez vous faire assister par un Expert CSE dans le cadre des élections de votre Comité Social et Économique.

En effet, l’Expert CSE pourra vous aider à organiser les élections du Comité Social et Économique, il sera force de conseil et vous fera gagner un temps et une compréhension précieuse lors de cette étape primordiale pour le Comité Social et Économique que représentent les élections du CSE.

 

Le cabinet VigiCE, 4ème cabinet d’expertise-comptable spécialisé pour les CSE, peut vous accompagner dans vos élections du Comité Social et Économique. 

Nos Experts CSE ont assisté de nombreux CSE dans cet exercice, nous nous assurerons de la parfaite conformité des obligations et du protocole électoral dans le cadre des Élections du Comité Social et Économique, afin de vous donner la certitude que celles-ci se sont parfaitement déroulées. 

 

Grâce à notre parfaite connaissance des contraintes et droits des CSE ainsi qu’une relation de proximité avec tous les élus, notre cabinet saura apporter une expertise technique de haut niveau, adaptée à vos besoins. 

 

N’hésitez pas à nous contacter, nous restons à votre disposition pour toutes questions.

 

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