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Actualités

Nouvelle offre CE : Donnez la possibilité aux Salariés de se faire conseiller par nos Experts VigiCE

Nouvelle offre CE : Donnez la possibilité aux Salariés de se faire conseiller par nos Experts VigiCE

28-06-2016
Nouveau Service ! Offrez la possibilité aux salariés de bénéficier à des consultations dans les domaines de leur vie quotidienne : Impôt sur le Revenu / Fiscalité, Succession / Transmission, Gestion de Patrimoine / Création de société.
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L'assurance du CE: la responsabilité financière de l'employeur

L'assurance du CE: la responsabilité financière de l'employeur

22-06-2016
Le CE est une personne morale. À ce titre, il dispose de la personnalité civile. Il passe sans cesse des contrats et peut donc voir sa responsabilité engagée si des dommages surviennent à l'occasion d’achats groupés, de services proposés ou de manifestations qu'il a organisées. Il est donc primordial de se pencher sur la question des assurances du comité.
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Les opérations d'achat-revente au sein des Comités d'Entreprise: Pensez à la coopérative de consommation !

Les opérations d'achat-revente au sein des Comités d'Entreprise: Pensez à la coopérative de consommation !

15-06-2016
Les comités d'entreprise accomplissent souvent des opérations de vente groupées en jouant les intermédiaires entre les salariés (dont ils regroupent les commandes) et les fournisseurs, qui trouvent ainsi des interlocuteurs privilégiés auxquels ils remettent les catalogues et avec lesquels ils négocient les prix. Ils se comportent ainsi en quelque sorte en centrale d'achat. Cependant, le comité d'entreprise n'a pas le droit d'effectuer des actes de commerce. Il ne peut donc, normalement, effectuer d'achats pour revente (même si aucun bénéfice n’est réalisé). Il en va de même pour la négociation intermédiaire avec un fournisseur. Dès lors qu'au moins 7 personnes (salariés) bénéficient de ces achats par le comité d'entreprise, la mise en place d'une coopérative de consommation devient indispensable. Il s’agit alors de procéder à la constitution d'une coopérative de consommation. En effet, le CE doit procéder à des achats pour le compte du personnel par l’intermédiaire de coopératives de consommation.
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Licenciement économique collectif et Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : Le rôle du CE et de l'Expert

Licenciement économique collectif et Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : Le rôle du CE et de l'Expert

08-06-2016
Toute entreprise d’au moins 50 salariés qui procède à un licenciement pour motif économique d’au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ce PSE s’élabore donc dans le cadre d’un licenciement économique collectif. Le projet de réduction des effectifs doit donner lieu à une double consultation du Comité d’Entreprise et à l’élaboration par l’employeur d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
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Un "Comité d'Entreprise" imposé dans les franchises ? - projet de loi El Khomri

Un "Comité d'Entreprise" imposé dans les franchises ? - projet de loi El Khomri

31-05-2016
Parmi les nombreux amendements à la loi Travail retenus figure une disposition créant une instance spécifique de représentation du personnel dans les réseaux de franchises. La France est le leader européen dans les réseaux de franchise. La fédération qui les représente compte près de 2000 franchises et revendique environ 70 000 points de vente, plus 340 000 salariés et un chiffre d’affaires de plus de 53 millions d’euros.
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