Vigice, votre expert comptable comité social d'entreprise - News p.10

Actualités

LES REPRESENTANTS DE PROXIMITE

LES REPRESENTANTS DE PROXIMITE

04-06-2018
Les représentants de proximité peuvent être des membres du CSE ou être désignés par lui pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité. La mise en place de représentants de proximité peut permettre de « remplacer les DP ». Néanmoins, la mise en place d’un représentant de proximité n’est possible qu’avec un accord collectif majoritaire !
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Les accords de performance collective et les conséquences pour les salariés

Les accords de performance collective et les conséquences pour les salariés

30-05-2018
  Les accords de performance collective, issus de la réforme du Code de Travail, sont conclus pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise ou pour développer ou préserver l’emploi. L’objet de ces accords est particulièrement large et peut avoir des conséquences importantes pour les salariés. En matière de temps de travail, ces accords peuvent par exemple mettre en place ou modifier un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, ou encore mettre en place ou modifier un dispositif de forfait annuel.   
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TOUT SAVOIR SUR LES EXPERTISES DU CSE DANS LES ENTREPRISES D’AU MOINS 50 SALARIES

TOUT SAVOIR SUR LES EXPERTISES DU CSE DANS LES ENTREPRISES D’AU MOINS 50 SALARIES

30-05-2018
Le comité social économique (CSE), issu d’une des ordonnances de Macron du 22 septembre 2017, est une nouvelle instance représentative du personnel vouée à remplacer les DP, le CE et le CHSCT. Tout comme le CE et le CHSCT avant lui, le CSE peut faire procéder à des expertises.
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Droit du travail : Les nouvelles ordonnances Macron en projet

Droit du travail : Les nouvelles ordonnances Macron en projet

05-07-2017
Le gouvernement fait voter par le parlement une "loi 'habilitation" lui permettant de légiférer par ordonnances. Loi qui a été présentée en conseil des ministres le 28 juin 2017.   Cette loi est un véritable cahier des charges indiquant la cadre dans lequel le ordonnances devront être rédigées. Une fois votée, le gouvernement négociera les ordonnances avec les partenaires sociaux afin de les rédiger ensuite et les faire appliquées.  Il faut savoir néanmoins que le parlement a la possibilité de voter une deuxième fois afin de valider le fait que le gouvernement ait bien respecté le cahier des charges annoncé.  A défaut, les ordonnances sont annulées et un débat au parlement peut modifier éventuellement le texte initial.  Voici les principales modifications du code du travail prévues.  
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Enjeux économiques et sociaux de la consultation annuelle obligatoire du CE sur les orientations stratégiques de l'entreprise

Enjeux économiques et sociaux de la consultation annuelle obligatoire du CE sur les orientations stratégiques de l'entreprise

02-06-2017
La Loi de sécurisation de l’emploi de 2013 avait initié la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise, et sur leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim ou contrats temporaires et stages. La loi Rebsamen a élargi cette consultation à la GPEC et aux orientations de la formation professionnelle (article L 2323-10 du code du travail applicable depuis le 1er janvier 2016).  
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