Comité social d'entreprise et Conseil en Gestion des Activités sociales et culturelles

Conseil en Gestion des Activités Sociales et Culturelles **

Améliorez les conditions de vie et de travail des salariés, tel est l’objectif des ASC du CE

OBJECTIFS DE LA MISSION – RÔLE DE L’EXPERT

VigiCE conseille et accompagne ses CE partenaires dans la gestion de leurs ASC.

Voici les objectifs de notre mission :

  • Valider le budget perçu par le comité d’entreprise,
  • Réaliser une modélisation financière (définition des hypothèses de simulation, proposition de scénarios et paramétrages) sur la base d’un diagnostic de l’offre du CE (conformité ou non au regard des contraintes URSSAF et de toute réglementation en vigueur) et de la demande exprimée par le salariés,
  • Mettre en évidence les principales zones de risques,
  • Proposer des modalités d’arbitrage et formuler des préconisations,
  • Mettre en place des tableaux de bord mensuels facilitant le pilotage des budgets pendant l’année,
  • Définir des scénarios d’atterrissage budgétaire,
  • Répondre à toutes questions sur les ASC du CE sous un délai très court.

 Avec des réponses claires, rapides et pratiques, les CE disposent d’un service personnalisé 

INSTANCES CONCERNEES

Comité d’Entreprise

Délégation Unique du personnel

Comité Central d’Entreprise

Comité d’Etablissement

PROCEDURE DE DESIGNATION DE L’EXPERT

ETAPE 1 : Inscription à l’ordre du jour d’une réunion Comité d’Entreprise

 

« Désignation par le Comité d’Entreprise d’un expert-comptable pour l’assister dans sa gestion des activités sociales et culturelles ».

 

ETAPE 2 : Au cours de la séance, trois motions seront à voter
  • 1ère motion : Le Comité d’Entreprise X décide de se faire assister par un expert-comptable pour l’assister dans sa gestion des Activités Sociales et Culturelles.
  • 2ème motion : Vote des élus « Cette décision est adoptée à la majorité de X voix pour et de X voix contre ».
  • 3ème motion : Pour effectuer la mission d’assistance dans la gestion des Activités Sociales et Culturelles du Comité d’Entreprise X, ce dernier choisit de désigner le cabinet VigiCE (groupe FINANCIAL) pour cette mission.

La procédure se déroule en 3 étapes. Les mentions 1 et 3 sont portées au vote à la majorité des présents.

Le président ne participe pas au vote.

 

 
ETAPE 3 : Transmission de la lettre de mission

 

Dès réception de la désignation, l’expert-comptable rédige et transmet la lettre de mission au secrétaire, en 3 exemplaires qu’il doit signer avec bon pour accord :

  • 1 exemplaire doit être conservé par le CE,
  • 1 exemplaire doit être retourné au cabinet d’expertise comptable désigné,
  • 1 exemplaire est transmis pour information au président du comité d’entreprise (la direction).

Dans cette lettre de mission, nous rappellerons, notamment, les objectifs et intérêts de cette expertise légale et les honoraires en fonction du temps estimé pour la réalisation de cette mission.

  

PRISE EN CHARGE DE LA MISSION

 

Budget de fonctionnement du CE

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